Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Sujet initié par MaiAgVr, il y a 2 semaines - 889 vues
Bonjour,
Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations Urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. J'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon signalement -ils m'envoyaient des courriers via mon espace urssaf auquel je n'avais pas accès ( signalé plusieurs fois aussi) au lieu d'un courrier postal ou mail comme je leur demandais -ils ont mandataient un cabinet d'huissier, que j'ai commencé à régler par mensualités, au bout de deux mensualités l'urssaf a retiré le dossier à l'huissier et a recommencé a prélever sur le mauvais compte. -le dossier est revenu au cabinet d'huissiers et j'ai subi un blocage saisie d'attribution sur mon compte. -j'ai accepté la saisie afin de enfin régler le dossier
Après tous ces évènements je me retrouve a payer 350€ de frais d'huissier.
Ai-je un recours auprès de L'urssaf afin de me faire rembourser les frais d'huissier puisque c'est eux qui ne faisaient pas correctement les choses ?
1/ Vous pouvez toujours engager la responsabilité de l'URSSAF pour le préjudice subi. Toutefois, c'est un recours contentieux, et il vous appartient de peser le coût d'un tel recours avant de décider s'il est opportun d'y aller.
2/ Veillez à déduire fiscalement vos cotisations sociales au titre de l'année du paiement. Seule la partie relative aux cotisations déductibles peut être déclarée comme charges déductibles du revenu global.
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