Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Danielle CAGNA CHOPIN
Contacter
Danielle

Crédit, impayés
Sujet (Cloturé) initié par Elenor, il y a 3 mois - 1452 vues

Bonjour,
Je suis assigné au tribunal avec mon ex époux début janvier par le crédit agricole car le crédit de notre maison n’est plus payé depuis 6 ans, j’ai toujours voulu vendre avec les preuves et les décisions des tribunaux à l’appuie mais mon ex époux na jamais voulu vendre et a toujours refuser de venir aux convocations des notaires. De ce fait je pense que le tribunal va envoyer cette maison aux enchères pour solder les dettes, cependant j’ai mon fils qui se propose de racheter la maison, peut il soumette cette demande au juge ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour
La banque veut en effet obtenir le reglement de l emprunt en justice et vous pourriez demander des delais si vous n en avez pas deja obtenus
A defaut le bien sera mis en vente forcee mais vous pouvez neanmoins reussir a le vendre amiablement pour eviter la saisie immobiliere .,et le proposer au Tribunal en justifiant de la possibilite de la vente amiable
Donc votre fils pourra le racheter sil offre des garanties financieres suffisantes, aupres du Tribunal.telles quune offre d emprunt par une banque

Cordialement
Bonjour,

Dans le cadre d'une vente amiable autorisée par le juge de l'exécution (JEX), un membre de votre famille peut effectivement acheter le bien, ce qui ne serait pas possible en cas d'éventuelle vente forcée ordonnée par le JEX, c'est-à-dire en cas de vente aux enchères.

Avant d'envisager cette étape il convient toutefois d'étudier toute éventuelle contestation relative à la demande de la banque (nullité du commandement de payer, défaut de titre exécutoire valable, déchéance du terme irrégulière, prescription, etc.). En effet, de telles contestations doivent être soulevées dès l'audience d'orientation devant le JEX, à peine d'irrecevabilité, c'est-à-dire qu'il n'est plus possible de les soulever une fois que l'audience d'orientation est passée.

Bien à vous,
Elenor
Merci pour votre réponse
il y a 3 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
44 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer