Il a eu déjà le RQTF mais c était annulé devant le tribunal et mais on a demandé une carte de sejour soin malade et ça fait 2 fois qu il refuse la carte de sejour maladie le tribunal a rejette et la 2 eme la cour d assise l a rejette son dossier le 26decembre
il y a 3 mois
Je vous ai collé ce qu il sont marqué Aide analyse
M. Achref BEN JEDDI demande à la cour d'annuler le jugement n° 2317169 du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulations de l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de la loire-Atlantique portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de renvoi.
Rubrique état Aide état
Terminé
Rubrique dispositif Aide dispositif
Article 1er : La requête de M. Ben Jeddi est rejetée.
il y a 3 mois
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