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Carte de séjour
Sujet initié par Dada44, il y a 3 mois - 1076 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Je vais vers vous voilà je sais pas à qui me tourner voilà mon mari à 2 récépissé de 3mois et ensuite un RQTF on avait pris un avocat pour se défendre au tribunal contre la préfecture ils sont rejetés le dossier ensuite on a fait un 2 eme recours devant la cours d assis et on a eu une réponse c est rejeté mais depuis 2021 il est suivi au chu de Nantes pour une maladie qu on trouve pas d ou ça vient il a l hippocratismes digitale et on s est pas d ou ça vient moi je touche le rsa toute seule vu que monsieur n a pas de carte de sejour je paye toute seule les factures et il a été à la MDPH pour avoir une allocation adulte handicapé depuis décembre 2021 au novembre 2028 mais il touche rien vu pas de carte de sejour et je voulais savoir comment faire j ai plus de solution et ça fait ça fait 3ans que je suis avec lui mais ça fait 2ans qu on est pacse merci de m aider
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83%de réponse
Bonjour,

Si votre mari a une OQTF récente, cela suppose qu'elle est encore exécutoire.
Si le mal dont il souffre n'a pas de traitement dans son pays, il peut demander un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Dada44
Il a eu déjà le RQTF mais c était annulé devant le tribunal et mais on a demandé une carte de sejour soin malade et ça fait 2 fois qu il refuse la carte de sejour maladie le tribunal a rejette et la 2 eme la cour d assise l a rejette son dossier le 26decembre
il y a 3 mois
Dada44
Je vous ai collé ce qu il sont marqué Aide analyse

M. Achref BEN JEDDI demande à la cour d'annuler le jugement n° 2317169 du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulations de l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de la loire-Atlantique portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de renvoi.

Rubrique état Aide état

Terminé

Rubrique dispositif Aide dispositif

Article 1er : La requête de M. Ben Jeddi est rejetée.
il y a 3 mois
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