Conformité légale : activité à l'étranger

Sujet (Cloturé) initié par abla47, il y a 3 mois - 1848 vues

Bonjour,

Résidence fiscale : Je suis résident fiscal en France, de nationalité algérienne.

Activité : J’ai une entreprise individuelle en France, sous le régime de la micro-entreprise (BNC), dans laquelle j’exerce une activité de prestation de services (informatique) pour un client étranger, depuis la France.

Situation : Ce client m’a demandé d’effectuer une autre prestation depuis l’Algérie, différente de celle réalisée en France (prospection de clientèle en Algérie). Cela implique :

7/8 mois de mission effectuée depuis la France.
4/5 mois de mission effectuée depuis l’Algérie.

Pour répondre à cette situation et vu que je serai impassable en Algérie pour les revenus générés sur place, j’ai créé un statut d’auto-entrepreneur en Algérie. J’ai également signé avec le client un nouveau contrat qui précise clairement les missions effectuées en Algérie.

Ainsi, je possède désormais deux contrats distincts avec ce même client :
- Un contrat sous ma micro-entreprise en France.
- Un contrat sous mon statut d’auto-entrepreneur en Algérie.

Déclaration fiscale en France :
- Les revenus issus de ma micro-entreprise en France seront déclarés en France.
- Les revenus générés en Algérie seront également déclarés en France via le formulaire 2047.

Déclaration fiscale en Algérie :
Les revenus issus de mon statut auto-entrepreneur en Algérie seront déclarés en Algérie.

Double imposition :
- J’aurai un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour les revenus issus de l’étranger (convention fiscale franco-algérienne)

Ma question :
- D’un point de vue législatif et fiscal, ma situation est-elle conforme ?
- Le CA réalisé en Algérie sera-t-il cumulé avec celui réalisé en France pour évaluer le dépassement du seuil de 77.7k € de la micro-entreprise française ?

Merci et bonne journée.