Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Emile-Derlin

Longue attente renouvellement titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Ano, il y a 3 mois - 3453 vues

Bonjour Maître ,
J’ai effectué la demande de renouvellement de mon titre de séjour en qualité d’enfant français sur le site ANEF depuis le 03 juillet 2024 mon titre de séjour expirant le 17 octobre 2024. Jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune réponse de la préfecture. Mon dossier apparaît toujours sur le site ANEF dépôt de dossier après avoir fait la demande depuis 6 mois mon dossier n’est toujours pas en instruction. Étant en CDI , avec la confirmation de dépôt de dossier j’ai été autorisé à travailler jusqu’au 29 décembre et aujourd’hui mon contrat a été suspendu pour faute de titre de séjour pouvant aller jusqu’à rupture du contrat si dans 1 mois je ne fais pas parvenir un titre de séjour où récépissé à jour. J’ai contacté à plusieurs reprise la préfecture par mails , deux courriers recommandé avec accusé de réception, prise de contacts via le formulaire internet de la préfecture afin de leur faire part de l’urgence de la situation et solliciter un récépissé et toujours silence radio aucune réponse .J’ai rdv la semaine prochaine avec un défenseur des droits. Pensez vous que cela pourrait faire avancer les choses ? Que faire car je suis plus que jamais désespéré après pratique 5 mois 2 semaines d’attente sans aucune nouvelle de l’avancée de mon dossier.Le long silence de la préfecture est-il motif d’un refus de renouvellement de mon titre de séjour ? Cordialement,Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour

Votre rendez-vous avec le Défenseur des Droits est une bonne initiative. Le Défenseur des Droits peut intervenir pour faciliter la communication avec la préfecture et accélérer le traitement de votre dossier. Assurez-vous de fournir tous les documents et preuves nécessaires lors de ce rendez-vous.

Continuez néanmoins à contacter la préfecture par tous les moyens possibles (téléphone, email, courrier recommandé) pour leur rappeler l'urgence de votre situation. Mentionnez que votre contrat de travail est en danger et que vous avez besoin d'un récépissé ou d'une réponse rapide.

Il peut être utile de consulter un avocat pour vous aider à comprendre les raisons du retard et à prendre les mesures nécessaires pour accélérer le traitement de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Ano
Bonjour maître. Je vous remercie pour votre réponse.
J’aimerais juste savoir si ce long silence de la part de la préfecture est un refus de ma demande de renouvellement de titre de séjour .
Quelles peuvent être les différentes raisons d’un si long silence sans que mon dossier ne soit encore en instruction.
Cordialement
Anthony_Moha
Bonjour,

Faites une demande de récépissé en plus de celle de la demande de renouvellement de titre de séjour. C'est un nouveau système qu'ils ont mis en place
il y a 3 mois
Ano
Où est ce que je dois faire la demande de récépissé svp ? Sur la plate-forme ANEF où en préfecture ?
Cordialement,
il y a 3 mois
Anthony_Moha
C'est à faire en ligne : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/
il y a 2 mois
Ano
Je te remercie pour le lien. J’y est été mais c’est uniquement pour un renouvellement de récépissé titre de séjour sachant que je n’en ai pas . J’ai juste reçu la confirmation de dépôt et non un récépissé
il y a 2 mois
Anthony_Moha
Oui mais faites quand même. Si vous faites un renouvellement de titre de séjour faites une demande de récépissé en attendant que votre renouvellement soit fait.
il y a 2 mois
Ano
C’est fait. Merci infiniment. J’espère avoir gain de cause. Je te souhaite une Bonne et heureuse année.
il y a 2 mois
Anthony_Moha
De rien, nous sommes tous dans la même galère. Et bonne année à toi aussi
il y a 2 mois
Bonjour,
C'est une bonne chose d'avoir saisi le Défenseur des droits.
Vous auriez pu au bout de 4 mois considérer le silence de l'administration comme un refus implicite (même si ça n'en est pas véritablement un) et saisir le tribunal administratif d'un référé suspension de la décision implicite de refus. Cela aurait poussé naturellement la préfecture à agir.
Avec la suspension de votre contrat, cette possibilité demeure et n'hésitez pas à vous en servir.
Je me tiens à votre disposition à ce propos.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
411 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
349 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
190 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
79 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer