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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de cnf
Sujet (Cloturé) initié par Portoguint1996, il y a 2 mois - 381 vues

Bonsoir
J’aimerais avoir une explication sur ma demande de CNF par filiation maternelle avec ces pièces( CNF de ma mère, son acte de naissance et celui de mon grand-père maternelle établi à Nantes, carte d’identité française de ma mère, attestation de nationalité de mon grand-père, mon acte et de celui de mon père ainsi que nos pièces d’identité)
J’ai fait une demande de CNF 12 Décembre 2023
Le 20 décembre 2023 des pièces à compléter
Le 22 Avril 2024 j’ai reçu un récépissé fixe le point de départ du délai de SIX MOIS
7 mois après je vous contacte le tribunal pour avoir des nouvelles sur mon dossier ils m’ont envoyé la deuxième Récépissé pour prolonger ma délai d’instruction.
En mentionnant que ma décision sera désormais pris avant juin 2025
Ma question est que si j’aurais la chance d’avoir mon CNF
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour

Le récépissé que vous avez reçu le 22 avril 2024 fixe le point de départ du délai de six mois pour l'instruction de votre dossier. Cela signifie que la décision aurait dû être prise avant le 22 octobre 2024. Le deuxième récépissé que vous avez reçu mentionne une prolongation du délai d'instruction jusqu'à juin 2025. Cela peut être dû à des vérifications supplémentaires ou à une charge de travail importante au tribunal.

La prolongation du délai d'instruction peut indiquer que des vérifications supplémentaires sont en cours. Cela ne signifie pas nécessairement que votre demande sera refusée, mais plutôt que le tribunal prend le temps de s'assurer que toutes les informations sont correctes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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