Accès à la nationalité française par filiation pour un algerien

Sujet initié par Anonyme, il y a 1 mois - 323 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis concernant une question liée à la nationalité française par filiation et aux démarches éventuelles pour obtenir un Certificat de Nationalité Française (CNF).

Contexte :
•Mon arrière-grand-père est né en 1913 et était français, en vertu de l’article 2 de la loi du 10 août 1927, par filiation via son père (lui-même français). Nous avons en notre possession un certificat de nationalité française établi en 1958, confirmant sa nationalité française.
•Mon grand-père est né en 1946, à une époque où son père (mon arrière-grand-père) était encore français. En vertu du même article 2 de la loi de 1927, il semble logique qu’il soit né français par filiation.

Problème :
•Après l’indépendance de l’Algérie en 1962, mon arrière-grand-père n’a, à ma connaissance, fait aucune démarche pour conserver sa nationalité française conformément aux lois postérieures (notamment celle de 1966). Il aurait donc vraisemblablement perdu sa nationalité après cette date.
•Toutefois, mon grand-père, étant né en 1946 d’un père français, avait acquis la nationalité française à la naissance, bien avant l’indépendance.

Question :

Dans ces conditions, est-il possible pour mon grand-père, aujourd’hui vivant et résidant en Algérie, de revendiquer sa nationalité française en sollicitant un Certificat de Nationalité Française (CNF) sur la base de sa filiation avec son père, qui était français en 1946 ?

Je précise que nous disposons des documents suivants :
1.Certificat de nationalité française de mon arrière-grand-père daté de 1958.
2. Extrait des minutes du Greffe de la cour admettant mon arrière-grand-père à la qualité de citoyen français (daté de 1936).
3.Acte de naissance de mon grand-père (1946), prouvant la filiation directe avec un père français.

Merci d’avance pour vos éclairages juridiques et vos conseils sur les démarches à entreprendre.