Recours contre une requête rejetée par le tribunal administratif
Sujet (Cloturé) initié par Espoir02, il y a 3 mois - 1980 vues
Bonsoir,
Ma requête a été rejetée par le tribunal administratif et ça m'a beaucoup attristé. Je pense vraiment faire un recours d'appel malgré que j'ai perdu tout espoir. Vu que le recours d'appel n'est pas suspensif j'aimerai bien savoir est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher la préfecture à appliquer la décision de mon OQTF vu que mes quatre enfants sont solarisés avec un enfant qui devra passer son brevet et le petit qui a des contrôles à suivre avec son médecins et des infirmières pour sa maladie chronique.
Bon réveillon à tous et merci beaucoup pour vos réponses.
Vous pouvez déposer une demande de suspension de l'exécution de l'OQTF auprès du tribunal administratif. Cette demande est appelée "référé-suspension". Vous devrez démontrer qu'il y a une urgence à suspendre l'exécution de l'OQTF. Vous pouvez mettre en avant les motifs humanitaires, tels que la scolarisation de vos enfants et les besoins médicaux de votre plus jeune enfant. Ces éléments peuvent être pris en compte par le juge pour justifier la suspension de l'exécution de l'OQTF.
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Même si le tribunal administratif a rejeté votre requête, vous pouvez toujours déposer une demande de référé-suspension pour essayer de suspendre l'exécution de l'OQTF
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