Sujet (Cloturé) initié par Kali, il y a 1 mois - 531 vues
Bonjour,Ça fait 10 mois que mon dossier de certificat nationalité française est en cour d'instruction au tribunal de paris et pourtant j'ai reçu une demande de pièces complémentaires 5 jours après l'enregistrement que j'ai envoyé depuis lors on me répond toujours votre dossier est en cours d'instruction dans notre service Pensez vous qu'il est en bonne voie ou encore j'aurais t il une réponse dans les délais d'un an Mon acte de naissance transcrit au consulat Acte de reconnaissance par mon père fait a nante Acte naissance mon pere délivré par scec Acte naissance local de ma mère Acte de naissance du grand père délivré par scec Acte de mariage des grands parents délivré par scec copie passeport +cni français du pere et son cnf
Le délai de traitement des demandes de certificat de nationalité française peut varier en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail du tribunal. En général, le délai peut aller jusqu'à un an, voire plus dans certains cas. Le fait que vous ayez reçu une demande de pièces complémentaires est un signe que votre dossier est en cours d'examen.
Il est important de rester patient et persévérant, car les procédures administratives peuvent être longues
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