Sujet initié par Aigle ?..., il y a 1 mois - 747 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai effectué ma demande de renouvellement de titre de séjour pour 10 ans depuis le 19/07/2024, et jusqu'aujourd'hui j'ai toujours pas de réponse. C'est normal ? Et si c'est non que puis-je ?
Bonjour, Normalement, l'administration dispose d'un délai de 4 mois pour répondre à ce type de demande. Passé ce délai, on peut considérer qu'il s'agit d'un refus implicite. Je vous conseille donc de saisir le tribunal administratif d'un référé suspension de la décision implicite de rejet. Cela va pousser l'administration à réagir. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Faites vous assister par un avocat qui vous aidera à saisir le tribunal administratif compétent. Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez. Merci
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