Bonjour, Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de WC. Je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. La salle d’attente et les WC sont partagés avec moi. Le bureau est loué 2 jours à une personne et 3 jours à une autre personne.
TYPE DE BAIL Est-ce que le bail professionnel est le plus adapté ? Ce bail est possible même s'il ne concerne que quelques jours et seulement une pièce ? Toutes les parties sont d'accord pour une durée de 3 ans, comment intégrer cette durée au bail ?
FISCALITE Comment dois-je déclarer ces revenus ? Puis-je déduire les charges ? Qu’est-ce que cela change si le local est meublé ou non vis-à-vis de la fiscalité ? Est-ce que de l’amortissement est possible ? La fiscalité du LMNP est-elle adaptée à la situation ?
Concernant le régime juridique du contrat de location que vous souhaitez consentir, celui-ci dépendra notamment de la qualité du preneur (particulier, professionnel, ...).
Selon votre situation, vous pouvez opter pour un bail commercial ou pour un bail dérogatoire s'agissant d'une durée à consentir de 3 ans. A savoir que le bail dérogatoire, comme son nom l'indique, induit un régime juridique différent de celui du droit commun des baux commerciaux sur certains aspects.
Pour une occupation alternative des locaux entre plusieurs preneurs, il est possible d'envisager un contrat à ratifier avec l'ensemble des preneurs. Il convient toutefois d'apporter le plus grand des soins à la rédaction des modalités d'occupation des locaux par chacun des preneurs et d'indiquer avec précision le régime juridique applicable à chaque situation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.