Sujet initié par Cédric, il y a 3 semaines - 2979 vues
Bonjour, En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? Article 700 ? Indemnités liées à diffamation ? Merci
En quoi votre recours serait-il "abusif", voire diffamatoire ? La question est plutôt de savoir si vous vous avez de réelles raisons de contester cette recevabilité...
Il n'y a normalement pas de frais de dépens et de représentation, en procédure de surendettement.
Bonjour, merci pour vos retours. En réalité je suis le débiteur, mon dossier de surendettement a été jugé recevable. En gros, durant 9 mois, jusqu’à la décision de la commission, j’avais une saisie sur salaire pour un impayé de prestation compensatoire, et mon salaire résiduel (~2000) ne me permettait même plus de payer pensions (1070) et prêt immobilier (-1100), alors que j’ai qui plus est un nouveau-né a charge. Le creancier ayant porté recours est celui de la prestation compensatoire. La personne évoque « une déclaration de revenus erronée ». Aussi pour moi ces propos sont de nature diffamatoire. Effectivement, l’article 700 ne me paraît pas adapté en l’absence de conseil. Je cherchais quelle article et stratégie de défense pouvaient s’offrir à moi dans ce type d’audience.
Ne vous trompez pas de combat ! Le vôtre va être de démontrer que votre déclaration correspond à la réalité, et que vous avez toujours agi de bonne foi ! Etant précisé que les pensions alimentaires, de quelque nature qu'elles soient, sont considérées comme prioritaires.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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