Bonjour, merci pour vos retours.
En réalité je suis le débiteur, mon dossier de surendettement a été jugé recevable. En gros, durant 9 mois, jusqu’à la décision de la commission, j’avais une saisie sur salaire pour un impayé de prestation compensatoire, et mon salaire résiduel (~2000) ne me permettait même plus de payer pensions (1070) et prêt immobilier (-1100), alors que j’ai qui plus est un nouveau-né a charge. Le creancier ayant porté recours est celui de la prestation compensatoire. La personne évoque « une déclaration de revenus erronée ». Aussi pour moi ces propos sont de nature diffamatoire. Effectivement, l’article 700 ne me paraît pas adapté en l’absence de conseil. Je cherchais quelle article et stratégie de défense pouvaient s’offrir à moi dans ce type d’audience.
il y a 2 mois
Ne vous trompez pas de combat !
Le vôtre va être de démontrer que votre déclaration correspond à la réalité, et que vous avez toujours agi de bonne foi !
Etant précisé que les pensions alimentaires, de quelque nature qu'elles soient, sont considérées comme prioritaires.
il y a 2 mois