Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Recours abusif
Sujet (Cloturé) initié par Cédric, il y a 2 mois - 4003 vues

Bonjour, En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? Article 700 ? Indemnités liées à diffamation ? Merci
Trouvez votre avocat surendettement
Premier rendez-vous gratuit
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Oui, vous pouvez être condamné à l'article 700 outre au paiement d'une amende pénale prononcée par le juge pour procédure abusive.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
bisane
Bonjour !

En quoi votre recours serait-il "abusif", voire diffamatoire ?
La question est plutôt de savoir si vous vous avez de réelles raisons de contester cette recevabilité...

Il n'y a normalement pas de frais de dépens et de représentation, en procédure de surendettement.
Cédric
Bonjour, merci pour vos retours.
En réalité je suis le débiteur, mon dossier de surendettement a été jugé recevable. En gros, durant 9 mois, jusqu’à la décision de la commission, j’avais une saisie sur salaire pour un impayé de prestation compensatoire, et mon salaire résiduel (~2000) ne me permettait même plus de payer pensions (1070) et prêt immobilier (-1100), alors que j’ai qui plus est un nouveau-né a charge. Le creancier ayant porté recours est celui de la prestation compensatoire. La personne évoque « une déclaration de revenus erronée ». Aussi pour moi ces propos sont de nature diffamatoire. Effectivement, l’article 700 ne me paraît pas adapté en l’absence de conseil. Je cherchais quelle article et stratégie de défense pouvaient s’offrir à moi dans ce type d’audience.
il y a 2 mois
bisane
Ne vous trompez pas de combat !
Le vôtre va être de démontrer que votre déclaration correspond à la réalité, et que vous avez toujours agi de bonne foi !
Etant précisé que les pensions alimentaires, de quelque nature qu'elles soient, sont considérées comme prioritaires.
il y a 2 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
33 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
1 problème résolu*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en surendettement ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...
Résolue par Maître MINET
J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis...
Résolue par Maître CISSE
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer