Sujet initié par Muriautin78, il y a 1 mois - 167 vues
Bonjour,
Un salarié à fait un accident de travail durant sa journée de travail , cependant ce jour là il était sur son poste de travail 1/4 avant l'heure où on lui demande de commencé
Quelques heures plus tard il a un accident de travail, est ce que son AT peut être rejeté par son Employeur du fait qu'il est arrivé lus tôt sur son poste de travail ?
Non, son accident de travail ne peut être rejeté dans la mesure où il lui a été demandé de commencer tôt. En cas de difficulté, il pourra saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
La décision de prendre en charge un accident au titre des accidents du travail ne dépend pas de l’employeur mais de la Sécurité sociale. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident du travail et ne peut décider de ne pas le déclarer. Dès lors que l’accident n’est pas survenu quand le salarié est arrivé plus tôt mais plusieurs heures après, cela ne devrait pas permettre un rejet de l’accident du travail. Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT afin d’indiquer que le problème est résolu.
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