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Sujet initié par Moi, il y a 2 mois - 304 vues

Bonjour,

Que risque mon mari nous nous somme séparée le 01novembre suite à c'est violence conjugale que je subi depuis 2021 mr ma taper je suis tombé à terre suite à c'est coup puis je suis tomber sur mon coude qui a était casses 45jr itt rééducation j'ai déposer plainte sur mon mari nous somme marie 1enfant dont il s'occupe pas mr ce porte violen envers moi face à mon fils de 16mois sans pitié donc j'ai mi fin à notre mariage mr et en surveillance judiciaire interdiction s'approcher de moi téléphone sos danger en ma possession le rdv d'audience était prévu aujourd'hui le 13janvier mes il a était reporté par l'avocate de mon mari au 3avril mon mari disposer 1titre de séjour 1an ki ce termine le 18 janvier le 19 janvier il a obtenu le titre de séjour de 10ans qui dois être récupéré d'ici peu à la préfecture par lui ma question est ece qu'il va l'obtenir ou c'est suspendu jusqu'à l'audience ? Et que risque mon mari en pénal ect je demande la garde exclusif dé mon fils vu que mr n'es pas responsable et prêt pr éduqué son enfant et j'ai demandé un suivi pour lui car mr prend des médicaments pregabaline dpui 3ans et mr et très nerveux sur nous

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1 réponse
Bonjour

1_si un TS de 10 ans lui a déjà été octroyé , malgré la séparation - divorce et les violences conjugales ayant entrainé 45j d'ITT , on ne peut plus le lui retirer

2_ risque de votre ex-mari au pénal
Si primaire prison avec sursis
ou bracelet éléctro si peine moins d'un an et si il dispose d'un domicile
Si recidiviste prison ferme possible

et interdiction de se rapprocher de vous

3_vu les faits repprochés a l'ex mari le JAF vous donnera la garde exclusive

merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTTON VERT
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