Bail locatif et demande de titre de sejour

Sujet initié par l'africain, il y a 3 mois - 690 vues

Bonjour,

je suis pacsé avec ma compagne avec qui j'habite depuis 2 ans , bien qu'il ait déjà quitté le logement le nom de son ex concubin figure toujours sur le bail de location et sur les quittances de loyer comme Co- titulaire du bail ,le bailleur exige qu'il se rende en personne à l'agence muni de sa Pièce d'identité , de son avis d'imposition et de son congé afin que son nom soit retiré du bail , mais il ne veut pas faire la démarche d'où son nom n'a pu être retiré du bail depuis deux ans.
Les autres documents (impôts , CAF ,factures achats ,factures Eau , factures téléphone fixe ,factures électricité ,...) comporte mon nom et celui de ma compagne .

1 - Est ce obligatoire de mettre le bail ou la quittance de loyer dans mon dossier de régularisation?

2 - risquerais-je un refus de titre de séjour du fait que le nom de l'ex concubin de ma compagne figure toujours sur le bail et les quittances de loyer bien qu'il a quitté le logement depuis plus de 2 ans et que ce n'est pas lui qui paye le loyer?

3 - que dois je faire face à cette situation?

Merci de vos réponses