Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter de vous prevaloir que la remise en cause n'est pas applicable parce que vous avez été licencié. En revanche, ce n'est pas une position sans risque, d'autant plus que votre licenciement est deja ancien.
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il y a 2 mois
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Mais je n'ai plus le choix d'ou mon souhait d'être accompagné dans cette démarche en cas de difficultés avec le fisc.
J'ai du maintenir le Pinel car sauf erreur je n'avais pas de possibilité légale de résilier le bail locatif de 3 ans par anticipation ?
cdt
michel
il y a 2 mois
Cher Monsieur,
Il y a des arguments dans les deux sens. Par exemple, on pourrait vous opposer que le licenciement est anterieur a votre premier bail.
On pourra pas vous dire mieux que le fait qu'il y a un risque fiscal. Le seul cas vraisemblable ou il n'y aurait pas de risque serait l'hypothese ou vous-memes declarez spontanement une remise en cause de la reduction d'impot.
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Ok merci pour votre argumentaire. si je comprends bien , ce sera soumis à l’appréciation du fisc et que juridiquement il n’y a pas de cadre légal ou de jurisprudence sur lesquels s appuyer .
Cdt
il y a 2 mois
On peut toujours faire une recherche jurisprudentielle plus approfondie si un client venait a poser la question en consultation.
Dans l'hypothese ou il n'y a pas de reponse jurisprudentielle claire, et a supposer que vous ayez deja pris la decision de cesser la location (y compris si cela implique la recapture de l'avantage fiscal), une decision devra etre prise par vous sur la maniere de gerer ce risque fiscal
il y a 2 mois