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Question résolue par Maître Percy COAGUILA PITA
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Percy

Demande titre résident et rupture conventionelle.
Sujet (Cloturé) initié par dani314, il y a 2 mois - 819 vues

Bonjour,en tant que marocain, j'ai cumulé 3 ans avec carte salarié en 12 décembre, j'ai envoyé donc une demande de carte de résident, car la préfecture m'a répondu en octobre comme quoi vous avez le droit de nous demander la carte résident après 12 décembre et qui sera vous attribuée sous condition des ressources, en fin décembre j'ai signé une RC avec mon entreprise, car mon état de santé ne me permet pas de continuer avec eux, actuellement la demande est toujours chez l'inspection du travail, du coup aujourd'hui le délai de traitement de la préfecture est de 3-4 mois selon leur réponse, si la préfecture traite ma demande après ma sortie d'entreprise, est ce que cela présente un risque sur ma situation, je suis à la recherche d'un emploi, je ne sais pas si je peux voyager avec mon tds qu iexpire en 2027 ou pas, je vois beaucoup de publication sur fb qui parle d'oqtf pour carte résident en cas de démission, est ce que la RC est considérée comme la démiss. Merci de vos réponses
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Bonjour,

La RC ne doit pas vous poser de difficulté si vous vous inscrivez en qualité de demandeur d'emploi par la suite.

Cordialement
dani314
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour. Oui, je compte m'inscrire en tant que demandeur d'emploi. Pourquoi certains avocats disent que la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une privation involontaire d'emploi, sachant que, selon le site Service Public, elle n'est pas assimilée à une démission ?

Merci, je précise également que ma question est résolue.
il y a 2 mois
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