Merci Maître pour votre réponse.
Ce que vous appelez exécution ce peut-être une saisie attribution par exemple ? Par ailleurs, contester le titre exécutoire n'est-ce pas contester le jugement et donc faire appel ? Merci d'avance.
il y a 3 mois
Bonjour,
Oui, il peut notamment s’agir d’une saisie sur salaire ou sur vos comptes bancaires. Contester le titre exécutoire portera sur les modalités de signification de ce jugement et pas sur le contenu du jugement en lui même.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
Merci Maître.
Vous avez correctement répondu à ma question. J'ai par mégarde appuyé sur le mauvais bouton. Je suis désolé.
il y a 3 mois
Je vous en prie.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d’indiquer la question comme résolue.
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