Présent d'usage

Sujet (Cloturé) initié par xila, il y a 2 mois - 964 vues

Bonjour,

Un présent d’usage, pour ne pas être requalifié en donation par l’administration fiscale, doit répondre à deux critères principaux :

1️⃣ Être lié à un événement familial (comme Noël, un anniversaire, un mariage, une réussite d’examen, etc.) ;
2️⃣ Être proportionné aux revenus, au patrimoine ou au niveau de vie de celui qui le réalise.

Aucun montant fixe n’est prévu par les textes : l’appréciation se fait au cas par cas. À titre indicatif, il est recommandé au donateur :

- de ne pas excéder 2 % de la valeur de son patrimoine ;
- de ne pas dépasser 2,5 % de ses revenus annuels pour un tel don.

Par exemple, la Cour de cassation a considéré qu’un don de 20 000 € pouvait être qualifié de présent d’usage lorsqu’il était proportionné aux ressources du donateur et lié à un événement particulier, en l’occurrence un anniversaire.

Dans votre cas, la somme de 17 000 € pourrait être qualifiée de présent d’usage si elle respecte ces seuils de proportionnalité et si elle est bien en lien avec un événement familial, comme Noël.

Je recommande néanmoins de rester prudent, car le caractère "proportionné" est soumis à l’interprétation et pourrait être discuté en cas de contrôle.

Cordialement.

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