Dossier en cours d'instruction

Sujet initié par LaLa47, il y a 2 mois - 1313 vues

Bonjour,J'ai fait une demande de RF sur place il y'a 2 ans. Le dossier est arrive en prefecture 1 an et 4 mois apres soit en Avril 2024.J'etait tres confiante car l'enqueteur Ofii et la convocation par le Maire s'etait tres bien passe et ils se sont dit très favorable a notre demande de RF.Seulement depuis que le dossier est arrive en Pref en Avril 2024 , on voyez les mois défilé mais toujours pas de réponse. J'ai donc pris les devants et contacté la préfecture pour savoir ce qu'il en était.
Une agente de la préfecture m'a répondu par e-mail que mon dossier de regroupement familial sur place était irrecevable, parce que mon mari s'était maintenu en France après notre mariage.
À savoir qu'à ce moment-là mon mari disposait d'une carte de séjour pluriannuel, travailleur saisonnier qui arrivait en fin de validité qu'en décembre 2024.
Pour cela il s'est maintenu en France car son titre de sejour saisonnier etait toujours valide et un avocat nous avait meme dit qu'il pouvait rester en France durant la procedure.Sauf que la prefecture estime malgré cela qu'il est situation irrégulière car son titre de sejour ne lui accorde que 6 mois par an en France.
Du coup la prefecture a décider d'instruire notre dossier en Admission exceptionnelle au sejours. J'ai donc ajouté a mon dossier initial de RF une AES pour changement de statut en VPF en faveur de mon mari.J'y ai mis toute pièces justificatives que j'estimais importante en plus de celles qui le sont vraiment.
A savoir: avis d'imposition a notre nom, contrat de la maison a notre nom, factures, relève bancaire, reservation hôtel et train .. attestation de toute sa famille en France avec carte d'identité Francaise, attestation des voisins avec le CNI aussi pour prouver notre mariage sincère. Attestation par l'Adjoint Maire au Prefet qui atteste de la sincérité de notre mariage. Photo de notre mariage et de nos voyages . Divers Preuve de résidence en France de mon mari depuis plus de 3 ans. 24 bulletins de salaires de mon mari. Mon mari a toute sa famille en France ( oncle , tente, grands-parents ) en plus de moi meme. Toute sa famille est Francaise car en France depuis 1980 et naturalisé. Seulement sa maman qui est rester au Maroc pour des raisons qui lui sont propre. Mais sinon il n'a aucune attache au Maroc. Sa fraterie est en France aussi et aux Etas Unis. J'ai relancé la prefecture hier, et ils m'ont confirmé que le dossier est maintenant en cours d'instruction. Qu'est ce que cela veut dire concrètement ?Malgré le dossier serieux et chargé de preuve de mon mari, peut il risquer un refus ?Une fois le dossier en cours d'instruction si la repôse est positif , est il vrai qu'il faut compter minimum 12 mois pour un RDV ?Sachant que finalement l'AES est pour un changement de statut pour passer de Saisonnier a VPF.Quant a moi je suis residente depuis ma Naissance, j'ai un titre de sejours que je renouvelle tout les 10 ans, je n'ai juste jamais fait de demande de naturalisation.Je vous remercie par avance