Bonjour,
Oui, c'est exact. Si votre titre de séjour est valide pour 2 ans, vous devez avoir séjourné en France au moins 6 mois par an pendant ces 2 années pour que la résidence habituelle soit reconnue, conformément à l'article L-433-3-1 du CESEDA.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 mois
Merci Maître
Avez vous une jurisprudence a ce sujet ? Car vous dites l'inverse de ce que dit maître GAST...
Cet article est vraiment extrêmement mal formulé...
il y a 2 mois
Je précise que mon titre de séjour est un titre de séjour pluriannuel de 2 ans (ce n'est pas un titre de séjour de 10 ans pour lequel il ne me reste que 2 ans de validité)
il y a 2 mois
Cher maître,
Pourriez vous me confirmer que ce que vous avez dit est valide pour un titre de séjour ayant une validité totale de 2 ans ? (De sa date de délivrance a sa date d'expiration)
il y a 2 mois
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