Prévoyance souscrite sans information de l’employeur
Sujet initié par Leadurand, il y a 1 mois - 387 vues
Bonjour,
J’appartiens à la convention collective des cabinets médicaux. Je suis salariée depuis août 2022, et j’ai été automatiquement affilié à la prévoyance complémentaire après un an d’ancienneté en août 2023. Je n’ai jamais eu la moindre information à ce sujet. Mon employeur maintient m’avoir informé oralement de la souscription. Et également que les documents étaient accessibles dans l’entreprise. Mais je n’ai jamais eu l’information et aucun document n’était à disposition dans l’entreprise.
L’employeur était il dans l’obligation de me fournir l’information avec signature pour le justifier ?
J’ai été prélevé tous les mois pour cela sans avoir été informé.
Je précise que la prévoyance est généralement une obligation ( par ex pour les cadres) légale ou conventionnelle. De sorte que à mon sens, bien que vous n'aurait du etre informé, vous ne pouvez pas refuser d'être affilier à la prévoyance obligatoire de l'entreprise. Si ce n'est pas obligatoire, vous avez éventuellement le droit de refuser, mais c'est rare.
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