Sujet initié par Voiture, il y a 1 mois - 478 vues
Bonjour, Est-ce qu'un employeur peut faire une rupture conventionnelle de dernière minute s il y a eu une mésentente avec un client sur un chantier et que ce client a téléphoné à mon employeur car sa c est très mal passé.
Il ne peut y avoir de rupture conventionnelle « de dernière minute ». Une rupture conventionnelle prend environ 1 mois 1/2 pour être finalisée. Ce délai ne peut être réduit pour une rupture urgente. En outre, une rupture conventionnelle ne peut se faire sans l’accord des deux parties, salarié et employeur, notamment sur le montant de l’indemnité. Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT afin d’indiquer que le problème est résolu.
Tout dépend ce que vous appelez "dernière minute. Comme l'indique mon confrère il faut environ 5 semaines entre la signature et la sortie des effectifs. Mais on peut vous proposer une rupture conventionnelle à tout moment. Souvent de façon informelle dans un premier temps, suivi d'une convocation en bonne et due forme. Le motif sous tendant la proposition de rupture conventionnelle peut etre un problème au travail , même si celui ci n'est pas précisé. ce que vous décrivez semble correspondre à une situation ou soit l'employeur estime qu'il a de quoi engager une procédure de licenciement à votre encontre, soit il vous propose cette rupture conventionnelle. Je vous recommande de prendre un rendez vous avec un avocat pour répondre au mieux à cette "proposition" de dernière minute et réflechir au conséquences de votre acceptation ou votre refus;
Si un CDI a été conclu, la relation de travail peut être rompu à tout moment d'un commun accord par la conclusion d'un accord transactionnel. La rupture peut donc se faire n'importe quand.
Merci d'indiquer la question comme RESOLUE (BOUTON VERT).
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