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Alexia.frForumPénalArrestation flagrance gav

Arrestation flagrance gav
Sujet initié par Elisabeth, il y a 2 semaines - 630 vues

Bonjour,
Mon fils de 19 ans était avec 2 amis à lui, ils rendaient visite à une amie.
Ils se garent sur le parking et la BAC les contrôle, ils leur disent qu'ils rendent visite à une amie, la BAC leur demande si ils ont quelque chose sur eux et mon fils a 1 g de cannabis.
Ils se font tous les 3 arrêter mis en garde à vue et dans la voiture sur le chemin au poste les agents leur dit qu'ils vont perquisitionner chez eux.
Ils sont ressortis moins de 24h après de GAV avec une convocation CRPC pour trafic de stupéfiants car la police a trouvé des stupéfiants en petite quantité chez eux.
Ma question est : sur le motif de l arrestation c'est flagrance, hors en quoi ils estimaient que ces 3 amis allaient ou avaient commis un délit?
Qu est ce qui fait qu ils n ont pas eu de contravention pour détention de stupéfiants ? Ils sont tous les 3 inconnus de la police.
Autre question si vous me le permettez, sur le procès verbal, dans la marge il y a noté " objet: diligence", que cela veut dire ?
Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
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Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent387 questions résolues0 publication
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Oui, l'article L3421-1 du Code de la santé publique prévoit et puni l'usage de stupéfiants à un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.
Par conséquent, oui c'est un flagrant délit qui donne des prérogatives importantes aux OPJ lors de l'enquête judiciaire (arrestation - garde à vue - perquisition - saisie d'autorité).
Si les deux autres se sont fait arrêter, c'est certainement qu'ils avaient aussi du produit illicite car sinon pour un seul gramme de cannabis, il y aurait une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (à condition d'être majeur et non récidiviste).
La difficulté dans le dossier est que les policiers ont découvert encore du produit au domicile des personnes gardées à vue.
Selon les quantités, cela suffit à viser l'infraction de détention, transport, acquisition etc visée par l'article 222-37 du Code pénal.
Par conséquent, il faut qu'un avocat assiste votre fils, demande la copie pénale pour savoir exactement de quelle quantité on parle et si le trafic a été démontré, c'est à dire la cession, l'offre à des consommateurs.
Il faut savoir que chaque terme constitue une infraction à part entière, c'est à dire le transport, comme la détention, comme la cession etc.
Merci de cliquer oui merci résolu
il y a 2 semaines
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Elisabeth
Bonsoir maître,
Merci de prendre le temps de me répondre.
Un de ses amis avait 1.4g de ketamine et l'autre rien.Lors de la perquisition ils ont trouvé 20g de ketamine et 42 cachet d'ectasie, sur le PV y a l' infraction art 222-37, il a dit aux policiers qu'il avait donné 2 cachets d'ectasie mais que sinon c'était pour sa consommation personnelle.
Aucun d'eux n' est récidiviste.Oui je vais prendre contact avec un avocat et voir avec lui pour la CRPC.Merci pour vos réponses
il y a 2 semaines
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