Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Rupture conventionnelle
Sujet initié par Djaky, il y a 7 jours - 315 vues
Bonjour,j'ai déposer demande de renouvellement titre de séjour salarie de 1 an depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse de la préfecture .mon patron a vendu le restaurant en a signer une rupture conventionnelle du coup mon contrat de travaille à pris fin depuis le 2 janvier 2025 actuellement je suis inscrit à France travaille et je bénéficie de droit au chômage pour une durée de 548 jour ,je voudrais savoir et ce que j'aurais de problème pour ma demande de renouvellement de titre de séjour que j'ai déposer depuis le 2 juillet 2024 .merci
Merci pour votre réponse, je me suis ainscrit à France travaille après avoir déposer ma demande de renouvellement le 2 juillet 2024 et la rupture conventionnelle signer et acter le 2 janvier 2025 .du coup je suis au chômage depuis le 2 janvier et ce que sa ne porte pas préjudice à ma demande de renouvellement déjà déposer, merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.