Madame, Monsieur,
Selon le site service-public.fr, l'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).
S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.
Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.
Si vous avez d'ores et déjà dépassé le quota annuel, il n'est par principe pas possible de travailler.
Sans titre RECE, vous ne pouvez par principe pas travailler sur le territoire français en l'absence d'autre autorisation de travail.
Je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien Cordialement,
Axel PITTAVINO
Avocat
il y a 2 mois
merci pour votre réponse, est ce que les heures effectuées en alternance sont prises en compte dans le calcul du quota horaire annuel de 964 heures autorisé pour les étudiants ?
il y a 2 mois
Par principe, oui, sauf exceptions.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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