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Alexia.frForumDroit des étrangersDébuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail

Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Sujet initié par Minh-Anh, il y a 7 jours - 392 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et souhaite signer un CDI. Étant donné que j'ai effectué un contrat d'apprentissage pendant deux ans, j'ai dépassé le quota horaire annuel de 964 heures autorisé pour les étudiants.

Je souhaiterais savoir si cette situation est compatible avec la signature d'un CDI et si le quota horaire de l'alternance est bien pris en compte dans le calcul des 964 heures.

Par ailleurs, mon employeur a demandé l'autorisation de travail pour que je puisse changer mon statut d'étudiant au statut de salarié. Mais cette démarche pourrait prendre beaucoup de temps, du coup j'ai commencé à demander le titre RECE en attendant. Donc pourrais-je signer un CDD en attendant la délivrance de récepissé du titre RECE? Sans que cela ait de conséquences négatives sur ma demande de titre de séjour salarié après, quand j'aurai obtenu l'autorisation de travail fournie par l'entreprise?

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Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
6 avocats recommandent52 questions résolues0 publication
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Madame, Monsieur,

Selon le site service-public.fr, l'étudiant peut travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

S'il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2024.

Si vous avez d'ores et déjà dépassé le quota annuel, il n'est par principe pas possible de travailler.

Sans titre RECE, vous ne pouvez par principe pas travailler sur le territoire français en l'absence d'autre autorisation de travail.

Je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien Cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat
il y a 7 jours
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Minh-Anh
merci pour votre réponse, est ce que les heures effectuées en alternance sont prises en compte dans le calcul du quota horaire annuel de 964 heures autorisé pour les étudiants ?
il y a 7 jours
SignalerRépondre
Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
6 avocats recommandent52 questions résolues0 publication
Contacter
Par principe, oui, sauf exceptions.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 jours
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