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Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil micro-entreprise en france
Sujet initié par abla47, il y a 2 mois - 845 vues

Bonjour,

Je suis en BNC sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en France. J'ai également un autre revenu (distinct de celui en France) en BNC perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur ouvert là-bas, avec les impôts réglés sur place).

Ma question est la suivante : lors de la déclaration du chiffre d'affaires étranger dans le formulaire 2047, est-ce que ce chiffre d'affaires sera cumulé avec celui en France pour être comparé au seuil de 77 700 €, ou bien seulement le chiffre d'affaires en France sera pris en compte ?

Sur ce forum, une réponse indiquait que seul le chiffre d'affaires en France serait pris en compte pour déterminer le dépassement ou non du seuil de la micro-entreprise. Cependant, j'ai posé la question aux impôts via mon espace personnel, et la réponse reçue était que la somme des revenus français et étrangers serait prise en compte pour le calcul du dépassement.

Vous en pensez quoi ? peut-être il y a un détail qui permet de basculer d'une réponse à une autre ?

Merci,
Abla
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Le dépassement est calculé sur votre revenu global; français et étranger).
Les revenus étrangers sont à déclarer dans le formulaire 2047, annexe de votre déclaration de revenus (2042 et 2042 C PRO).
Cette déclaration permet de distinguer, pour chaque catégorie de revenus , l’origine et le montant de ces revenus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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abla47
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Dans cette question : https://www.alexia.fr/questions/485222/conformite-legale-activite-a-l-etranger.htm,
la réponse indiquait que le chiffre d'affaires réalisé en Algérie ne serait pas cumulé avec celui réalisé en France pour évaluer le dépassement du seuil de 77 700 € de la micro-entreprise française.

Y a-t-il une ou des conditions pour que cela soit le cas ?
il y a 2 mois
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