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Convocation remise de titre préfecture du raincy
Sujet initié par Senober, il y a 2 mois - 318 vues

Bonjour,

Ma compagne a fait un changement d'adresse le 11 septembre, changement validé le 12 septembre 2024. Elle a reçu un courrier le 23 janvier 2024 disant qu'un titre de séjour est en attente au bureau des étrangers, et l'invitant à se présenter à une date et un créneau horaire précis, en l'occurrence le 17 février 2025 entre 11h et 13h. En cas d'absence, la préfecture précise que le titre sera détruit. Elle poursuit en disant que cette destruction entraîne malgré tout la nécessité de s'acquitter du paiement du timbre fiscal et empêche de procédure à une demande renouvellement.

Nous avons des vacances prévues à cette date, c'est la première fois que j'entends qu'on ne peut pas choisir sa date de rendez-vous pour simplement retirer un titre.

Si le titre est détruit, quelles en sont les conséquences ? Comment fait-on pour régler le timbre fiscal malgré tout ? Ma compagne doit renouveler sa carte de séjour qui expire fin avril, on était bloqué sur la plateforme ANEF sans la remise de ce titre. Est-ce que la destruction permettra de débloquer la situation ?

Qu'est-ce qu'il convient de faire si on ne peut pas se rendre à ce rendez-vous et que le titre est détruit ?

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1 réponse
Bonjour

Si votre compagne ne se présente pas au rendez-vous pour retirer son titre de séjour, celui-ci sera détruit. Même si le titre est détruit, le paiement du timbre fiscal reste dû.

La destruction du titre de séjour ne débloquera pas automatiquement la situation sur la plateforme ANEF. Votre compagne devra probablement refaire une demande de titre de séjour et fournir les documents nécessaires

Contactez la préfecture pour expliquer la situation et demander un autre rendez-vous. Parfois, ils peuvent être compréhensifs et proposer une autre date.

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