Non paiement des indemnités de prevoyance par l employeur
Sujet initié par ED, il y a 1 mois - 449 vues
Bonjour,Mon mari est en arrêt depuis septembre 2022Son employeur verse chaque 28 du mois les indemnités de prevoyance Malheureusement depuis le 28 décembre nous avons aucun versement concernant les indemnités de prevoyance Nous avons contacter l employeur début janvier qui nous dit ne rien avoir reçu de la prevoyance que cela sera régulariser fin janvier Nous avons reçu le bulletin pour le mois de janvier il affiche un solde négatif donc le 28 janvier nous allons encore rien touché Nous avons également contacter la prevoyance début janvier qui nous dit qu ils vont traiter le dossier et faire un versement à l employeur mais toujours rien Nous transmettons régulièrement le décompte de la sécurité sociale à la prevoyance Nous sommes dans une situation financière catastrophique Découvert rejet et frais bancaireA cause de tout çaQuel recours avons nous auprès de l employeur ou de la prevoyance pour régulariser tout çà rapidement ?On avait déjà eu un problème similaire en octobre avec l employeur et la prevoyance pour non paiement des indemnités de prevoyance Merci de vos réponses
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur et à l'organisme de prévoyance pour demander des explications et exiger le versement des indemnités dues. Mentionnez les dates et les montants des indemnités non versées.
Si l'organisme de prévoyance ne répond pas favorablement à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance. Le médiateur peut intervenir pour résoudre les litiges entre les assurés et les assureurs.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez envisager d'engager une action en justice. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous assister dans cette démarche et pour vous conseiller sur les recours possibles
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Vous devez commencer par vous rapprocher de votre banque afin de solliciter dans un premier la suspension de vos crédits en cours afin de limiter les conséquences de l’absence de paiement.
Ensuite, transmettre un courrier de mise en demeure à votre employeur ainsi qu’à votre prévoir afin d’obtenir une reprise des versements.
Si vous n’avez pas de suite favorable, il conviendra de vous rapprocher d’un avocat afin de faire rapidement valoir vos droits.
La saisine d’un médiateur retardera la procédure et la reprise des indemnités.
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