Sujet initié par Tido, il y a 2 semaines - 269 vues
Bonjour,j'ai déposé une requête au tribunal administratif de Melun le 20 juillet 2023 concernant un refus d'autorisation de travail.Le 29 novembre 2024,le tribunal administratif a clôturé immédiatement l'instruction par une ordonnance, lorsque j'ai connecté sur le site sagace j'ai vu :notification ordonnance d'instruction à mon employeur,à la préfecture et au ministère de l'intérieur,j'ai demandé à mon patron s'il a reçu la notification ordonnance d'instruction,il m'a dit:non >jusqu'à présent le tribunal n'a pas encore fixé la date de l'audience.dans combien de temps le tribunal va fixé la date de l'audience ?
Le tribunal administratif n'a pas encore fixé de date pour l'audience, car cela dépend de la suite de la procédure. La clôture de l'instruction ne signifie pas nécessairement que l'audience est programmée immédiatement. Généralement, après une ordonnance de clôture, il peut s'écouler plusieurs mois avant que la date de l'audience ne soit fixée, selon la charge de travail du tribunal et les particularités de l'affaire. Vous pouvez vérifier auprès du tribunal pour plus de précisions sur les délais exacts. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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