Refus indemnisation piscine suite aux inondations en octobre 2024 dans le var
Sujet initié par EVE, il y a 4 jours - 559 vues
Suite aux pluies diluviennes dans le Var, dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 octobre 2024 soit 160 Ml l’équivalent de 5 semaines de pluies sur un sol argileux à 100 % (selon une étude de sol réalisée en 2019, influences des précipitations sur la perméabilité : faible) le premier rang de dalles de la piscine, seules celles contre la coque se sont soulevée, certaines margelles aussi ainsi que l’alarme qui a basculée. Depuis le niveau de l’eau penche sur la gauche, le reste n’a pas bougé (90 m2 de dalles bétons ( 50X50)La piscine a été installée par un professionnel ainsi que les margelles en 2006 (19 ans) avec puits de décompression, elle n’a jamais bougée suite aux inondations précédentes. Les dalles ont été posées par nos soins aidé et conseillé par un ami maçon, en 2007 soit un an plus tard afin de permettre au sol de se stabiliser donc pas posé par des novices (factures) pour infos : je ne vide pas ma piscine en hiver, je laisse le niveau normal et je l’a fait tourner 2 heures par jour afin de garder l’eau claire et non verte. Niveau d’eau du puits aujourd’hui 25/01/2025 à 0,50 cm du sol (photo) donc je n'ose imaginer sous la piscine.
L’expert s’est rendu sur place en décembre et n’a pas vraiment tenu compte de la piscine et s’est focalisé sur les dalles, sur place celui-ci a mesuré la surface des dalles avec un télémètre laser.
C’étaient des pluies diluviennesLa base du problème est bien liée à la forte quantité d'eau tombée du ciel et à la retenue d'eau qui s'est opérée au niveau du sol, ce dernier étant incapable d'absorber une telle quantité, même le Maire n'a jamais vu ça. : "De ma propre mémoire, je n'avais jamais vu cette intensité tomber"
,Nous sommes reconnus en catastrophe naturelle par la commune
Extrait de la réponse de l’expert : “L’expert mandaté dans ce dossier nous informe que les dommages réclamés concernent des dalles béton préfabriquées, posées par vos soins, sur lit de sable sans ancrage et/ou fondations. Selon son analyse, les désordres constatés affectent des aménagements extérieurs qui ne possèdent pas de système de fondations suffisant, rendant ces derniers sensibles aux déshydratations et réhydratations saisonnières normales. Ces aménagements n’ayant pas la capacité de résister à des événements naturels saisonniers (dits normaux), le ruissellement d'eau pluvial ne peut pas être l’élément déterminant dans l’apparition des désordres.
Vous avez dans votre réclamation indiquée que c’est la piscine qui se serait soulevée qui aurait causé les désordres aux dalles et margelles. L’expert confirme que cela est probable cependant, l’inondation qui concerne la submersion d’une zone hors d’eau ne peut avoir causé un soulèvement de la piscine si celle-ci n’était pas vide. Une piscine bouge très difficilement lorsqu’elle est pleine même avec des précipitation majeures et/ou des remontées de nappe phréatique.”
Comment peut-il affirmer qu’avec un ancrage ou une fondation je suppose sur béton celles-ci seraient restées en place, ce ne sont que des suppositions ? Il existe plusieurs types de pose, sur lit de sable, plots ou sur dalle béton. et lors de la signature du contrat rien n'est indiqué sur ce sujet.
Protection juridique : nous prenons en charge : "les honoraires des experts engagés pour évaluer les dommages subis par les immeubles garantis sont plafonnés à 5 % de l'indemnité versée par l'assureur "multirisques habitation" dans la limite de 20 000 euros par sinistre
- Refus d’indemnisation ? Quels sont mes recours ?
- Un avocat peut il (elle) m’établir un courrier ? Dans ce cas, quel est votre tarif ?
Je précise que j’ai résilié ce contrat Habitation, date de validation dès le 29/11/2025 avec option piscine (20 000 euros) ainsi que la protection juridique au 1er janvier 2025
L'expert mandaté par votre assurance a conclu que les dommages aux dalles et margelles ne sont pas couverts en raison de l'absence de fondations suffisantes. Cependant, vous avez des arguments solides concernant les conditions météorologiques exceptionnelles et la reconnaissance de catastrophe naturelle par la commune.
Vous pouvez contester la décision de l'expert en demandant une contre-expertise. Vous pouvez également saisir le médiateur de votre assurance pour tenter de trouver une solution amiable.
Un avocat spécialisé en droit des assurances peut vous aider à rédiger un courrier de contestation et à préparer votre dossier pour une éventuelle action en justice. L'avocat pourra également vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre pour maximiser vos chances de succès.
Les tarifs des avocats peuvent varier en fonction de leur expérience et de la complexité du dossier. Il est recommandé de demander un devis détaillé avant de vous engager. Vous pouvez également vérifier si votre protection juridique couvre les frais d'avocat.
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