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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Renouvellement de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Daaf, il y a 3 mois - 409 vues

Bonjour,

Je suis en possession d'un titre de séjour qui a expiré en octobre 2024. Lors de l'année 2024, j'ai déménagé de la Nouvelle-Aquitaine vers la Haute-Savoie pour un stage de 5 mois en mars et déclaré ce changement de domicile en mars 2024. En juillet 2024, soit 4 mois avant l'expiration de mon titre, j'ai fait une demande de renouvellement.
A la fin de mon stage, j'ai quitté la Haute-Savoie pour l'IDF pour la suite de mes études. Ce changement de domicile n'a pas pu être déclaré, car le premier n'avait toujours pas été traité.

Depuis, pas de nouvelles pendant plusieurs mois, jusqu'en octobre 2024 où l'on a traité mon changement d'adresse de Nouvelle-Aquitaine vers la Haute-Savoie (qui n'était donc plus d'actualité).

On m'a ensuite indiqué que mon renouvellement de titre de séjour allait être traité à la préfecture de Haute-Savoie. J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction qui expirait en janvier 2025, puis une deuxième qui expirera en avril 2025. Le problème étant que cela commence à coincer au niveau de mon stage actuel, qui devrait déboucher sur une thèse, mais l'instabilité de ma situation remet cela en question.

J'ai ainsi plusieurs questions:

1- Y a-t-il une limite au nombre d'attestations de prolongation d'instruction que la préfecture peut me délivrer ?

2- Quelles démarches puis-je faire auprès de la préfecture de Haute-Savoie pour faire bouger mon dossier ? Envoyer une mise en demeure, saisir le défenseur des droits, ou prendre un avocat pourrait-il m'aider ?

3- Puis-je demander à créer un nouveau dossier auprès de la préfecture de l'Essonne (résidence actuelle) et à recommencer la démarche ?

Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour ,

Vos questions sont les suivantes

Lisez les réponses à ces questions ci dessous

J'ai ainsi plusieurs questions:

1- Y a-t-il une limite au nombre d'attestations de prolongation d'instruction que la préfecture peut me délivrer ?

Non , on délivre autant d'API's le temps de la durée de l'instruction de votre demande jusqu'à la décision de délivrer le TS sollicité

2- Quelles démarches puis-je faire auprès de la préfecture de Haute-Savoie pour faire bouger mon dossier ? Envoyer une mise en demeure, saisir le défenseur des droits, ou prendre un avocat pourrait-il m'aider ?

Etant donné le fait que le changement d'adresse a été effectué vers la Pref de la Haute Savoie en Oct 24 , je pense que vous êtes en mesure de demander à la pref de la Haute Savoie un changement d'adresse vers IDF et plus précisement vers la pref de l'Essonne.

Si cela bloque , il faut saisir un avocat pour vous aider - il devra saisir le président du TA en référé mesures utiles ( procédure d'urgence).

3- Puis-je demander à créer un nouveau dossier auprès de la préfecture de l'Essonne (résidence actuelle) et à recommencer la démarche ?

Vous pouvez aussi faire cette demande , mais , selon moi il faut le faire uniquement après avoir essayé de réussir le point N° 2 ci dessus.

Autrement , il y aura des DOUBLONS , c'est à dire qu'il y aura plusieurs demandes dans plusieurs Préfectures en même temps , et le système ANEF vous écrira qu'ils ne donnent pas de suite au dossier ESSONNE - car il y a un dossier pendant ou en cours de traitement ou d'instruction - devant le préfet des Hauts de Seine.

Merci d 'indiquer que la question est résolue en cliquant sur BOUTTON VERT
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il y a 3 mois
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