Bonjour ,
Vos questions sont les suivantes
Lisez les réponses à ces questions ci dessous
J'ai ainsi plusieurs questions:
1- Y a-t-il une limite au nombre d'attestations de prolongation d'instruction que la préfecture peut me délivrer ?
Non , on délivre autant d'API's le temps de la durée de l'instruction de votre demande jusqu'à la décision de délivrer le TS sollicité
2- Quelles démarches puis-je faire auprès de la préfecture de Haute-Savoie pour faire bouger mon dossier ? Envoyer une mise en demeure, saisir le défenseur des droits, ou prendre un avocat pourrait-il m'aider ?
Etant donné le fait que le changement d'adresse a été effectué vers la Pref de la Haute Savoie en Oct 24 , je pense que vous êtes en mesure de demander à la pref de la Haute Savoie un changement d'adresse vers IDF et plus précisement vers la pref de l'Essonne.
Si cela bloque , il faut saisir un avocat pour vous aider - il devra saisir le président du TA en référé mesures utiles ( procédure d'urgence).
3- Puis-je demander à créer un nouveau dossier auprès de la préfecture de l'Essonne (résidence actuelle) et à recommencer la démarche ?
Vous pouvez aussi faire cette demande , mais , selon moi il faut le faire uniquement après avoir essayé de réussir le point N° 2 ci dessus.
Autrement , il y aura des DOUBLONS , c'est à dire qu'il y aura plusieurs demandes dans plusieurs Préfectures en même temps , et le système ANEF vous écrira qu'ils ne donnent pas de suite au dossier ESSONNE - car il y a un dossier pendant ou en cours de traitement ou d'instruction - devant le préfet des Hauts de Seine.
Merci d 'indiquer que la question est résolue en cliquant sur BOUTTON VERT