Sujet initié par abla47, il y a 3 semaines - 720 vues
Bonjour,
J'aurai des revenus étrangers (Algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. Est-ce que je dois payer des cotisations URSSAF pour ces revenus ?
Dans la partie A.20 de la convention fiscale franco-algérienne (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3072-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-DZA-60-20141226), il est précisé :
Remarque : L'impôt français s'entend de l'impôt sur le revenu mais également des contributions sociales généralisées (CSG), des contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que de toute autre contribution telle que le prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital.
Les cotisations sociales sont-elles déjà incluses dans le crédit d'impôt égal à l'impôt français ?
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