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Alexia.frForumDroit des étrangersLogement social refusé pour titre de séjour expiré

Logement social refusé pour titre de séjour expiré
Sujet initié par Tas, il y a 3 semaines - 372 vues

Bonjour,

Mon conjoint (étranger) et moi (française) avons une demande de logement social en cours, lui en tant que demandeur principal et moi en co-demandeur. Un logement (T3) nous a été attribué. Cependant le titre de séjour et l’attestation de prolongation d’instruction de mon conjoint on tous deux expiré.
Le bailleur social nous demande un titre de séjour ou une attestation valide sinon le logement nous sera refusé.

Ont t-ils le droit de nous refuser le logement ? Sachant que ma carte d’identité est valide et que nous sommes dans un T2 avec un nourrisson.

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2870 questions résolues0 publication
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Bonjour

Pour obtenir un logement social, le demandeur principal doit être en situation régulière sur le territoire français. Cela signifie qu'il doit posséder un titre de séjour en cours de validité ou une attestation de prolongation d'instruction valide.

Les bailleurs sociaux exigent généralement un titre de séjour valide ou une attestation de prolongation d'instruction pour vérifier la régularité du séjour du demandeur principal. Si ces documents sont expirés, le bailleur social peut refuser l'attribution du logement

Contactez la préfecture pour obtenir un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. Cela permettra de prouver que la demande de renouvellement est en cours et que votre conjoint est en situation régulière.

Informez le bailleur social de la situation et fournissez les documents prouvant que la demande de renouvellement est en cours. Cela peut aider à éviter le refus du logement.

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il y a 3 semaines
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