Base de calcul de l'are (allocations de retour à l'emploi)
Sujet initié par FALKO2018, il y a 4 semaines - 471 vues
Bonjour, Dans la base de calcul de l'ARE ne sont pas prises en compte les indemnités COMPENSATRICES de CONGES PAYES. Qu'en est-il des indemnités de congés payés (et non pas compensatrices) ? Doivent-elles être prises en compte, également si elles sont versées par une caisse de CP ? Merci pour réponse
Les indemnités de congés payés, qu'elles soient compensatrices ou non, ne sont pas prises en compte dans la base de calcul de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Cela inclut également les indemnités de congés payés versées par une caisse de congés payés.
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Merci pour réponse. Pourtant les cotisations ASSEDIC étaient à verser sur les indemnités de congés payés également. Autre question : l'ARE se calcule t elle par rapport à la seule BASE de cotisations "salariales" ASSEDIC figurant sur bulletins de paie ? ou bien par rapport à la BASE totale (TA+TB et +) sur laquelle l'employeur a payé les cotisations ? MERCI pour précision
Les cotisations ASSEDIC sont effectivement versées sur les indemnités de congés payés. Cependant, ces indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ARE.
L'ARE est calculée à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR), qui est déterminé en fonction des salaires bruts perçus par le demandeur d'emploi au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus). Le SJR inclut les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi, mais exclut certaines indemnités comme les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, et les indemnités compensatrices de congés payés
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