Sujet initié par Yassin, il y a 3 jours - 277 vues
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation suivante : J’ai déposé une demande de naturalisation, mais entre-temps, j’ai été condamné en juillet à une amende délictuelle dans le cadre d’une ordonnance pénale pour conduite sous l’empire de l’alcool (délit). J’ai réglé l’amende le jour même de la condamnation.En janvier, soit six mois après cette condamnation, j’ai envoyé une requête pour la suppression de mon casier judiciaire (B2) ainsi que du fichier TAJ. Par ailleurs, ce mois, j’ai eu une demande de complément de dossier pour ma naturalisation.À ma place, que feriez-vous ? 1.Répondre à la demande de complément de dossier, malgré le risque élevé d’un ajournement si le traitement du dossier intervient avant l’effacement du B2 et du TAJ.
2.Classer la demande sans suite et déposer une nouvelle demande de naturalisation une fois l’effacement du B2 et du TAJ effectif.Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.Merci de vos réponses
Répondre à la demande de complément de dossier montre votre bonne foi et votre volonté de coopérer avec les autorités. Cela peut également accélérer le traitement de votre demande de naturalisation. Il y a un risque élevé que votre demande soit ajournée en raison de la condamnation récente, surtout si le traitement de votre dossier intervient avant l'effacement du B2 et du TAJ.
Attendre l'effacement du B2 et du TAJ avant de déposer une nouvelle demande de naturalisation peut augmenter vos chances de succès, car votre casier judiciaire sera vierge et il n'y aura pas de mention dans le fichier TAJ. Cette option implique de recommencer le processus de demande de naturalisation, ce qui peut prendre du temps et nécessiter des démarches administratives supplémentaires.
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