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Freelance (auto-entrepreneur) avec titre de séjour salarié
Sujet initié par eei-étudiant-étranger-indien, il y a 2 mois - 366 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis plus de 5 ans, initialement pour mes études puis pour le travail. Actuellement, je possède un titre de séjour salarié pluriannuel valable jusqu’en 2028.

L’année dernière, j’ai quitté mon CDI pour chercher un nouveau CDI et, en attendant, pour gagner de l’argent pour payer mon loyer, j’ai fait du freelance avec une entreprise avec laquelle je travaille toujours.

À la fin de l’année 2024, je me suis rendu compte que en tant que freelance je devais payer des impôts chaque mois, alors j’ai créé un compte autoentrepreneur auprès de l’URSSAF et j’ai payé toutes mes taxes.

Cependant, je viens de lire en ligne que mon titre de séjour salarié pluriannuel ne me permet pas de travailler en freelance.

Je fais ce freelance seulement en attendant de trouver un autre CDI, et je passe des entretiens avec des entreprises depuis que j’ai quitté mon dernier CDI.

Quelle serait la meilleure démarche à suivre dans ma situation ?

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Bonjour,

Votre titre de séjour salarié pluriannuel peut comporter des restrictions quant à l'exercice d'activités professionnelles en freelance. En général, un titre de séjour salarié est lié à un employeur spécifique et ne permet pas d'exercer une activité indépendante sans autorisation préalable.

Vous devez donc observer certaines obligations.

Consultez tout d'abord les mentions spécifiques sur votre titre de séjour concernant les activités professionnelles autorisées. Vous pouvez également contacter la préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré votre titre pour obtenir des précisions.

Par ailleurs au regard de la complexité des règles relatives aux titres de séjour et aux activités professionnelles, il peut être judicieux de consulter un avocat.

Si votre titre de séjour ne vous permet pas de travailler en freelance, vous pourriez envisager de demander une modification de votre titre de séjour pour inclure la possibilité d'exercer une activité indépendante.

Vous pouvez également attendre d'obtenir un nouveau CDI avant de poursuivre votre activité de freelance, afin de rester en conformité avec la législation.

Pour finir, si vous continuez à travailler en freelance, vous devez respecter vos obligations fiscales et sociales, notamment en déclarant vos revenus auprès de l'URSSAF et en payant vos impôts.

Il est important de noter que travailler sans autorisation peut avoir des conséquences sur votre titre de séjour et votre situation en France. Il est donc primordial de clarifier votre statut avant de poursuivre votre activité de freelance.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 2 mois
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