Sujet initié par sofia95080, il y a 1 jour - 849 vues
Bonjour,
Ma première entrée en France était en 01/2012 avec visa D scientifique. Je suis retournée en Tunisie en 08/2015. Je suis rentrée en France en 2016 avec visa D scientifique. J'ai eu jusqu'au Mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. Durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des publications scientifiques importantes grâce à mon travail autant qu'ingénieur dans un institut de recherche national. Je maitrise très bien le français et j'ai eu une bonne conduite. A partir du mars 2022, il était impossible pour moi de trouver un rendez-vous à la préfecture malgré que j'avais à ma possession une promesse d'embauche.
Je me suis trouvé dans une situation irrégulière. J'ai eu l'idée de déposer une demande de titre de séjour exceptionnel « salarié » avec une promesse d'embauche en CDI (mais pas le pack travail, juste une promesse) dans mon domaine. J'ai espéré que le préfet prend en compte, ma bonne conduite, ma carrière scientifique ainsi que ma présence régulière en France sur 10 ans (il y a juste la rupture de 5 mois en Tunisie).
Malheureusement mon dossier a été refusé avec un oqtf. Le préfet dit que je ne justifie pas d’une présence en France depuis 10 ans en continue. Il a pris en compte la rupture de 5 mois et qu’une promesse d’embauche ne suffit pas pour établir titre séjour salarié.
Ma question SVP : Pour un recours contentieux, le juge pourra-t-il prendre en considération la promesse d'embauche, ma carrière (diplôme, fiche de paix, mes découvertes scientifiques…), ma présence considérable d’une manière régulière en France (avec des preuves) ? En d’autres termes, qu’elles sont, SVP, mes chances de gagner le recours contentieux contre le refus et l'oqtf ? Je vous remercie par avance pour votre retour.
Vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'OQTF. Le juge examinera votre dossier et prendra en compte les éléments que vous présentez.
Pour maximiser vos chances de succès, il est important de fournir des preuves solides de votre intégration en France, de votre carrière scientifique, de votre maîtrise de la langue française, et de votre bonne conduite.
Les chances de succès dépendent de la qualité de votre dossier et des arguments présentés. Le juge prendra en compte l'ensemble des éléments pour évaluer si la décision de refus et l'OQTF sont justifiées.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Le fait que vous disposiez d'une promesse d’embauche en CDI est un atout important. Dans le cadre d’un recours contentieux, le juge pourrait prendre en compte cette promesse dans l’ensemble de votre dossier, en tenant compte de votre carrière scientifique et de recherche. Vous avez des éléments solides pour entamer un recours contentieux, surtout en raison de votre longue présence en France, de votre carrière scientifique et de votre promesse d’embauche. Le juge pourrait prendre en compte ces éléments, même si le préfet a jugé que la rupture de 5 mois posait un problème. L’argument de votre intégration professionnelle et scientifique en France, ainsi que les preuves de votre bonne conduite, sont des points forts pour votre dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir, La décision du préfet repose sur deux points principaux :
Vous ne justifiez pas d'une présence continue de 10 ans en France en raison de la rupture de 5 mois.
Une simple promesse d'embauche en CDI n'est pas suffisante pour établir un titre de séjour "salarié".
Le recours contentieux doit démontrer que le préfet n'a pas suffisamment tenu compte de votre situation individuelle ou qu'il a mal interprété la réglementation..
Les arguments que vous pouvez avancer dans votre recours.
Lors du recours contentieux devant le tribunal administratif, vous pouvez invoquer plusieurs éléments :
Votre carrière scientifique et vos contributions Vous avez contribué de manière significative à la recherche en France (thèse, publications scientifiques, découvertes). Vous avez été employé par des institutions françaises reconnues. Ces contributions peuvent être présentées comme une preuve que votre présence en France est bénéfique pour la société et que vous êtes un atout économique et intellectuelle.
La promesse d'embauche Bien qu'une promesse d'embauche ne soit pas suffisante en soi, elle peut être un argument supplémentaire pour démontrer que vous êtes intégré sur le marché du travail. Vous pouvez renforcer cet argument en demandant à votre employeur de vous fournir un pack travail (engagement à payer la taxe OFII, descriptif du poste, etc.), même après le refus. Cela pourrait jouer en votre faveur. Votre intégration sociale et professionnelle Votre maîtrise du français, votre bonne conduite, et votre intégration professionnelle sont des points essentiels. Si vous avez des preuves d'intégration (associations, activités bénévoles, attestations de soutien), cela peut appuyer votre dossier. La durée de votre présence en France Vous avez une présence significative en France depuis 2012, avec une période d'interruption de 5 mois. La jurisprudence reconnaît parfois qu’une interruption de courte durée ne remet pas en cause une intégration durable, surtout si elle est justifiée (par exemple, raisons familiales ou administratives). Vous pouvez insister sur votre présence régulière avant et après cette rupture. Vos chances de succès dépendent de plusieurs facteurs :
La solidité de votre dossier : Vous devez apporter des preuves solides pour chaque point évoqué (contrats, publications, attestations, preuves de votre présence régulière, etc.). La bienveillance du juge : Le juge administratif examine les recours au cas par cas. Si vous parvenez à démontrer que le préfet n'a pas suffisamment tenu compte de votre situation individuelle, le juge peut annuler l'arrêté du préfet . Constituer un dossier solide : Rassemblez toutes les preuves possibles (publications, attestations, contrats, preuves d'intégration). Appui de votre employeur : Demandez à votre employeur de renforcer la promesse d'embauche en fournissant un dossier plus complet.
Votre situation n'est pas désespérée, mais le succès dépendra de la qualité de votre dossier et de votre argumentation. Le juge peut effectivement prendre en compte votre carrière, votre promesse d'embauche, et votre intégration, mais ces éléments doivent être présentés de manière claire et convaincante.
Cordialement.
Merci d' indiquer que le problème est résolu en cliquant sur le bouton vert.
J'ai une question à Maitre YAHIYAOUI. SVP Mme, vous êtes inscrites au barreau de Pontoise, quelle est la durée moyenne des traitements des dossiers au tribunal administratif de Cergy pour un recours contentieux contre un oqtf? Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Si il y a urgence dans votre situation vous pouvez doublez le recours pour exces de pouvoir d'un recours en référé suspension qui doit être déposé en même temps que le 1er recours , si ce recours est couronné de succès la durée pour le tribunal administratif pour rendre son jugement sera beaucoup plus courte que celle exposée par mon confrère.
Pour rebondir sur ce qu'a suggéré mon confrère, le référé suspension n' est envisageable à mon sens que si vous justifiez par exemple du risque sérieux de perdre votre emploi (lettre de l' employeur qui vous indique envisager de vous licencier si vous n'avez pas un titre de séjour ou APS) car il faut justifier d'une urgence. Dans votre cas, je ne sais pas si vous avez des fiches de paie et donc un emploi déclaré. Si c'est le cas, il serait intéressant de doubler le recours pour excès de pouvoir d'un référé suspension afin d'accélérer les choses. Cordialement.
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