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Cessation de paiement de mutuelle
Sujet initié par Thomas, il y a 2 mois - 678 vues

Bonjour,
Pour un peu de contexte. Jusqu'à il y a peu, je travaillais dans la restauration, j'ai décidé de partir de l'entreprise ou je travaillais pour divers motifs. Pour revenir à mon affaire initiale, je travaillais pour une entreprise qui avait une mutuelle (comme beaucoup), cependant au début de l'année 2024, l'endroit ou j'exerçais a été racheté, donc qui dit rachat, dit changement de propriétaire et donc changement de mutuelle, cependant l'ancienne mutuelle a quand à elle continuée à me prélever alors que le changement de mutuelle avait été fait.. J'ai eu plusieurs mails de l'ancienne mutuelle me répétant que j'étais en défaut de paiement car j'avais évidemment stoppé tout prélèvement de leur part et je leur ai répondu ce que j'ai mis un peu plus haut, comme quoi il y avait eu un rachat puis un changement de mutuelle, tout en ayant eu aucune réponse de leur part... Sauf que je me suis aperçu hier avoir reçu un mail d'un huissier de justice m'ordonnant de régulariser la situation sinon je risquais des poursuites et des frais supplémentaires ..

J'avoue ne pas trop comprendre comment c'est possible car normalement si je ne me trompe pas, le nouvel organisme d'assurance est censé lui même se charger de tout ce qui est rupture de contrat avec l'ancien organisme... Sinon à l'aide de quel document je peux prouver que je ne suis pas en tort auprès de mon ancienne mutuelle.

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6 réponses
Bonjour,

En principe, lorsque vous changez d'entreprise, votre ancienne mutuelle d'entreprise est résiliée automatiquement, car elle est liée à votre contrat de travail. Cela signifie que, lorsque votre contrat de travail prend fin, votre affiliation à la mutuelle d'entreprise prend également fin (Article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Cependant, il est important de notifier votre ancienne mutuelle de votre départ et de la résiliation de votre contrat, même si cela est souvent automatique. Cela peut être fait par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans votre cas, il semble que l'ancienne mutuelle continue de vous prélever des cotisations, ce qui pourrait être dû à un manque de communication ou à une absence de notification formelle de votre part. Il est donc nécessaire de conserver toutes les preuves de votre changement d'employeur et de votre nouvelle mutuelle, telles que :

Le contrat de travail avec la nouvelle entreprise.
La preuve de votre adhésion à la nouvelle mutuelle (par exemple, un certificat d'adhésion ou un document de votre nouvel employeur).
Les échanges de mails ou lettres avec votre ancienne mutuelle.

Concernant la menace de poursuites par un huissier, il est conseillé de répondre rapidement à cette notification en fournissant les preuves mentionnées ci-dessus. Vous pouvez également demander à votre nouvelle mutuelle de contacter l'ancienne pour clarifier la situation, car dans certains cas, le nouvel organisme peut effectivement se charger de la résiliation de l'ancien contrat.

Enfin, si la situation ne se résout pas, rapprochez vous d’un avocat.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
il y a 2 mois
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Thomas
C'est prévu, je vais même les appeler dans la journée pour clarifier la situation.
Je viens de retrouver un document de la dernière mutuelle stipulant "Date d’effet : 01/05/2024" et j'ai également trouvé une preuve de prélèvement de la 1ere mutuelle datant du 7/10/24 sur mon relevé de compte. Il s'agit d'un mandat de prélèvement. Est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Thomas
Lors du changement de mutuelle, j'étais encore dans l'entreprise, je suis parti plusieurs mois après le changement de mutuelle de l'entreprise. Et je n'ai pas encore repris le travail dans une nouvelle structure
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Oui, cela peut jouer en votre faveur et vous pouvez donc vous en prévaloir.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Thomas
Je viens de contacter l'huissier de justice. La personne me répond que ça n'est pas obligatoire que la nouvelle mutuelle se charge de la résiliation automatiquement et que j'aurais du faire un courrier recommandé moi même. Comme il s'agissait d'une mutuelle d'entreprise , est ce que mon employeur est en faute pour ne pas avoir résilié comme il le fallait ? et comment régler cela sans que j'ai a payer quoique ce soit car il s'agit de quelque chose qui est indépendant de moi. Ce n'est pas moi qui ait changé de mutuelle, c'est l'entreprise qui a fait ce choix et qui m'impacte par la suite
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Il revenait à votre employeur de résilier cette mutuelle. Vous pouvez toujours saisir le médiateur de la mutualité afin de tenter de trouver une solution.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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