Bonsoir,
Il est important de noter que la circulaire Retailleau, bien qu'elle puisse établir des critères de régularisation, n'a pas force obligatoire en tant que texte de loi.
Les préfectures peuvent avoir des délais pour mettre à jour leurs sites internet et leurs procédures internes.
En principe, la durée de présence requise pour l'AES devrait être conforme à la dernière circulaire en vigueur, qui stipule que la durée de présence est désormais de 7 ans.
En cas de litige ou de désaccord sur l'application de cette nouvelle durée, il est conseillé de se référer directement aux textes officiels ou de contacter la préfecture pour obtenir des clarifications.
Vous pouvez également envisager de faire valoir vos droits en cas de refus de régularisation sur la base d'une information obsolète.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 mois
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