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Alexia.frForumDroit des étrangersCirculaire retailleau

Circulaire retailleau
Sujet initié par l'africain, il y a 19 heures - 303 vues

Bonjour

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire qui change la durée de présence en France de 5 ans à 7ans , j'ai constaté que sur le site de certaines préfectures tel que celui de la préfecture du Nord ou des Yvelines , la durée de présence pour l'AES VPF n'a pas été modifiée sur le site , jusqu'à ce jour elle est toujours de 5 ans .

Est ce normale ?

quelle durée devront nous prendre en compte 5 ans comme marquée sur le site ou 7 ans comme l'indique la circulaire?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2366 questions résolues0 publication
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Bonjour

La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau, entrée en vigueur en janvier 2025, a effectivement modifié la durée de présence en France requise pour l'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) de 5 ans à 7 ans. Cependant, il est possible que certaines préfectures n'aient pas encore mis à jour leurs sites web pour refléter ce changement.

En cas de divergence entre les informations disponibles sur les sites des préfectures et la circulaire officielle, il est recommandé de se référer à la circulaire la plus récente. Vous pouvez également contacter directement la préfecture concernée pour obtenir des informations actualisées et confirmer la durée de présence requise.

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il y a 18 heures
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Maitre SALOUA ELLAJI
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent51 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il est possible que la préfecture n'ait pas encore mis à jour son site pour refléter la circulaire qui modifie la durée de présence en France pour l'AES VPF de 5 à 7 ans.
Les préfectures peuvent parfois prendre du temps pour mettre à jour les informations en ligne, même après l'entrée en vigueur d'une nouvelle règle.

Cependant, la règle officielle qui s'applique est celle énoncée dans la circulaire, c'est-à-dire la durée de présence de 7 ans.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 18 heures
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9723 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Il est important de noter que la circulaire Retailleau, bien qu'elle puisse établir des critères de régularisation, n'a pas force obligatoire en tant que texte de loi.

Les préfectures peuvent avoir des délais pour mettre à jour leurs sites internet et leurs procédures internes.

En principe, la durée de présence requise pour l'AES devrait être conforme à la dernière circulaire en vigueur, qui stipule que la durée de présence est désormais de 7 ans.

En cas de litige ou de désaccord sur l'application de cette nouvelle durée, il est conseillé de se référer directement aux textes officiels ou de contacter la préfecture pour obtenir des clarifications.

Vous pouvez également envisager de faire valoir vos droits en cas de refus de régularisation sur la base d'une information obsolète.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 17 heures
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