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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Demande d'information pour un regroupement familial
Sujet (Cloturé) initié par tina, il y a 2 mois - 661 vues

Bonjour,

j'aurais une question pour faire un regroupement familiale suis je obliger d'avoir un cdi ou seul des contrat d'intérim sont accepter

Merci de vos réponses
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RGPD
Bonjour
Un CDI n'est pas obligatoire. Ce qui l'est par contre est que vous ayez eu des ressources égal au moins au SMIC sur les 12 derniers mois précédant votre demande et Que vous justifiez que celles-ci continuent d'être stables si on vous le demande, même avec une activité intérimaire.
Cordialement
tina
oui mon soucis est que mes 12 dernière fiche de paye j'en n'ai au moins 5 qui sous en dessous du smic parce que j'étais encore étudiante et que j'avait un contrat étudiant à ce moment la j'ai pas toucher le smic , je peur que cela puisse poser un problème lors de ma demande
il y a 2 mois
RGPD
Bonjour
Même si cela n'est pas de droit, la préfecture peut toujours tenir compte d'une évolution favorable de votre condition de ressources pour vous accorder le regroupement familial.
Par contre, si on revient strictement à la loi, ce qui est exigé et que vous ayez eu le SMIC pendant les 12 derniers mois précédant votre demande.
Donc, avec seulement un contrat de travail d'intérim et la condition de ressources non remplie, il serait peut-être mieux, pour la sécurité de votre démarche, d'attendre d'atteindre 12 mois avec le SMIC avant de déposer votre demande.
Je ne cherche pas du tout à vous décourager, vous avez tous les éléments juridique qui présideront à l'étude de votre dossier et c'est à vous de décider.
Bien cordialement
il y a 2 mois
tina
oui merci pour votre retour après actuellement je suis avec un cdi depuis juin .
il y a 2 mois
tina
j'aurais une autre question aussi les ressources que mon marie touche dans son pays qui est le Kosovo peuvent il être pris en compte aussi dans le dossier ?

Bien cordialement
il y a 2 mois
RGPD
oui, les ressources de votre mari peuvent aussi être prise en compte, à condition qu'elles continueront à lui être versées même quand il sera en France.
C'est le cas par exemple d'une retraite qui continuera à être versée en France depuis l'étranger ou des revenus de location d'appartement qu'un propriétaire bénéficiaire d'un regroupement familial percevra toujours même après son départ car le bail se poursuivrat dans le pays d'origine etc...
A contrario, s'il travaille comme salarié par exemple, les ressources déjà perçues ne peuvent pas être prises en compte, car votre mari aura quitté son travail quand il vous rejoindra.
Dans tous les cas, pour que ses ressources puissent être prises en compte, vous devez les justifier et leur origine sur la même période précédant la demande que vous, c'est-à-dire les 12 mois, et justifier également que votre foyer les percevra même une fois en France.
Cordialement
il y a 2 mois
Bonjour,
L'idéal serait d'avoir un CDI.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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