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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande d'autorisation de travail avec un récépissé de titre de séjour
Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
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Dahbia

Demande d'autorisation de travail avec un récépissé de titre de séjour
Sujet initié par Said89, il y a 7 heures - 230 vues

Bonjour,

Je viens de faire un changement de statut étudiant a salarié et j'ai obtenu un récépissé dans l'attente de ma carte salarié d'un an (je suis Algérien)

Je voudrais savoir si c'est possible de changer d'employeur et faire une nouvelle demande d'autorisation de travail avec le récépissé ou dois-je attendre que ma carte soit prête ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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Bonjour

Si votre récépissé mentionne "autorise à travailler", vous pouvez changer d'employeur et faire une nouvelle demande d'autorisation de travail. Votre nouvel employeur devra effectuer cette demande auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Si votre récépissé ne mentionne pas "autorise à travailler", vous devrez attendre que votre carte de séjour salarié soit prête avant de pouvoir changer d'employeur. Dans ce cas, il est important de vérifier les mentions sur votre récépissé et de contacter la préfecture pour obtenir des précisions si nécessaire

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 heures
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Said89
Bonjour, Merci pour votre réponse.

Sur mon récépissé c'est écrit "n'autorise pas" mais la dame a la préfecture a barré la négation (le n' et le pas) au stylo... Donc je ne sais pas si ça passe.

Votre avis s'il vous plaît ?
il y a 6 heures
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Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
1 avocat recommande5 questions résolues0 publication
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En pratique, changer d’employeur avant d’obtenir votre carte de séjour salarié est difficile mais pas impossible. Cela dépend principalement de la préfecture et de la DREETS (ex DIRECCTE)irection Régionale de l' economie, de l' emploi,du travail et des Solidarités ).

Si le récépissé est associé à un employeur spécifique, la DREETS peut refuser une nouvelle autorisation tant que votre carte de séjour n’a pas été délivrée.

certaines préfectures acceptent une nouvelle demande d’autorisation de travail pendant l’attente, mais ce n’est pas garanti.

Sachez qu'il existe des risques

Votre première demande de titre de séjour "salarié" était basée sur un emploi précis. En changeant d’employeur, vous modifiez les conditions de votre demande, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires ou un refus et dans ce cas vous risquez de vous retrouver sans droit au travail et d’avoir des difficultés pour obtenir votre carte de séjour.

Alors que faire?

Contactez votre préfecture pour savoir si elle accepte un changement d’employeur avant la délivrance du titre.
3 possibilités:

La préfecture accepte que votre nouvel employeur dépose une demande d’autorisation de travail immédiatement.

Elle vous informe que vous devez attendre la délivrance de votre carte de séjour avant de pouvoir changer d’employeur.

PAS DE RÉPONSE : votre nouvel employeur peut tenter de déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail directement auprès de la DREETS, et si avis favorable vous pourrez changer de travail.

Cordialement.

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il y a 6 heures
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