Remise de chèque

Sujet initié par echlowan, il y a 16 heures - 145 vues

Bonjour,

Vous pouvez demander à votre banque de vous rembourser le montant du chèque perdu. Il est important de conserver tous les justificatifs, tels que le bordereau de remise, pour appuyer votre demande.

Si votre banque refuse de vous rembourser ou ne répond pas de manière satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Ce dernier tentera de trouver une solution amiable entre vous et votre banque.

Si le litige persiste et que vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent. Selon le montant du préjudice, cela pourrait être le tribunal de proximité (pour les litiges inférieurs à 10 000 euros) ou le tribunal judiciaire (pour les litiges supérieurs à 10 000 euros).

Etant également précisé que la banque a une obligation de diligence dans le traitement des chèques.

Si elle ne retrouve pas le chèque, elle pourrait être tenue responsable si vous pouvez prouver que vous avez respecté toutes les procédures de dépôt.

Vous ne pouvez pas demander à votre débiteur de faire opposition, car l'opposition ne peut être faite que dans des cas spécifiques (perte, vol, utilisation frauduleuse, etc.) .

Merci d'indiquer la question comme résolue.