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Durée maximale d’absence avec un titre de séjour étudiant temporaire < 1 an
Sujet initié par eden-iv-44, il y a 1 mois - 807 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour temporaire étudiant d’une durée de moins d’un an, et je suis actuellement inscrit en année de césure pre-Master 1.

Je souhaite savoir combien de temps je peux rester hors de France sans risquer de compromettre la validité de mon titre de séjour. J’ai lu quelque part que la limite était 6 mois consécutifs, mais est-ce vrai?

En d’autres termes, est-ce que je peux :

Partir à mon pays d’origine pour 1-2mois, revenir en France pour une période brève, puis repartir pour encore 4-5 mois (pour un stage), sans problème ?

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Cher Monsieur (Madame?)
Vous êtes étudiant. La durée de votre séjour est liée à la durée de vos études.
Si vous n'êtes plus étudiante vous perdrez votre titre de séjour.
Par ailleurs si vous résidez en France moins de 6 mois consécutifs vous ne serez plus domicilié(e) en France au sens fiscal.
Mais cette durée n'est pas une durée absolutive. D'autant plus qu'il faut, pour renouveler votre titre de séjour d'étudiante, justifier l'assiduité aux cours et la réussite aux épreuves.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
eden-iv-44
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Toutefois, je suis en année de césure, ce qui signifie que je n’ai pas de cours à suivre ni d’examens à passer pendant cette période. Mon établissement m’a délivré une attestation confirmant mon statut.

Dans ce cas, est-ce que la règle des 6 mois consécutifs maximum hors de France s’applique toujours à moi, même si je respecte les conditions de mon année de césure ?

Merci d’avance pour votre éclaircissement.
il y a 1 mois
RGPD
Avec votre carte, je vous déconseille fortement de vous absenter de France plus de trois mois durant sa validité.
la règle des six mois ne s'applique pas à votre cas. En effet, la loi dit que le titulaire d'un titre de séjour d'une durée de validité de moins de trois ans doit séjourner en France durant toute sa durée de validité. Néanmoins, une absence de trois mois par an est tolérée, mais c'est le maximum.
Sachez par ailleurs que le motif de votre césure sera déjà examiné lors du renouvellement de votre titre.
Voilà, c'est pour être très honnête avec vous et vous éviter d'avoir des problèmes par la suite.
Cordialement
il y a 1 mois
eden-iv-44
Honnêtement, je ne sais plus quoi faire, je trouve partout des réponses contradictoires.

Je pense ce que j’ai mal exprimé, c’est le fait que je viens d’obtenir le titre temporaire avec mon certificat de scolarité pour l’année de césure. On m’a donné le titre pour une durée de 10 mois presque

Merci en tout cas!
il y a 1 mois
RGPD
Si vous voulez, il n'y a aucun texte qui répond précisément à votre question, celle de savoir combien de temps qu'on est autorisé à s'absenter du territoire français avec un titre d'un an au moins.
La loi fixe en revanche les conditions dans lesquelles le titulaire d'un titre peut être considéré comme ayant sa résidence effective en France. Elle distingue deux cas
-pour les titres de + de 3 ans, l'intéressé doit séjourner en France six mois par an.
Pour ceux de moins de trois ans, la loi dit que l'intéressé doit séjourner avec en France pendant toute leur durée de validité. Dans ce dernier cas cependant, il existe dans la pratique une tolérance de trois mois par an, pour permettre par exemple au titulaire d'un tel titre de partir en congé voir la famille etc.
Voilà tout ce que dit la loi et pour éviter tout risque, je vous déconseille de dépasser les trois mois. J'avais déjà eu cette information de trois mois par le passé d'une source très officiel quand j'étais avec mon titre d'étudiant d'un an. Et j'en ai fait l'expérience aussi pour avoir dépassé trois mois de seulement deux jours, par ignorance.
C'était avant même que j'entame mes études de droit et alors que je ne comprenais pas du tout ce que je vous ai expliqué ci-haut.
Voilà voilà, c'est tout ce que le droit peut vous apporter comme réponse. Faites-moi confiance, il n'y a pas plus de détails que cela
Bonne chance
il y a 1 mois
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