Suspension main levée

Sujet initié par cricri, il y a 3 semaines - 1405 vues

Bonjour

Le CCAM (Certificat de Capacité à Mariage) est nécessaire pour se marier à l'étranger. Si le CCAM a été refusé, cela signifie que l'administration française a des doutes sur la validité du mariage. La dénonciation que vous avez faite en 2022 pourrait avoir influencé cette décision.

Si vous souhaitez vous marier en France, vous n'avez pas besoin de CCAM. Cependant, votre fiancé devra obtenir un visa pour entrer en France. La dénonciation que vous avez faite pourrait compliquer l'obtention de ce visa.

Si vous aviez fait la dénonciation en 2023 au lieu de 2022, il est possible que le résultat aurait été le même, car les autorités prennent en compte toutes les informations disponibles pour évaluer la validité du mariage.

Si la suspension du CCAM a été levée, cela signifie que vous pouvez poursuivre les démarches pour vous marier. Cependant, il est important de vérifier si d'autres obstacles administratifs subsistent.

Les informations concernant les refus de CCAM et les dénonciations restent dans les dossiers de l'état civil. Cela peut compliquer les démarches futures, mais cela ne signifie pas nécessairement que le mariage est impossible.

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Bonsoir,
Le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) est requis pour certains mariages à l'étranger, notamment lorsque l’un des futurs époux est étranger. Cependant, ce document n'est pas nécessaire pour tous les pays. Par exemple, si vous prévoyez de vous marier en France, le CCAM ne s’applique pas. Toutefois, pour un mariage avec un ressortissant étranger, ce document est souvent exigé, notamment pour la Tunisie, qui demande ce certificat pour les ressortissants français se mariant là-bas.

Un refus de CCAM peut survenir lorsque les autorités françaises estiment que le mariage est contesté ou soulève des doutes, par exemple en cas de soupçons concernant l'intention du mariage. Dans votre cas, la dénonciation faite en 2022 pourrait avoir influencé cette décision. Si cette dénonciation a concerné des comportements ou des faits graves, cela peut effectivement être pris en compte par l’administration, ce qui explique le refus du CCAM.

Si vous envisagez de vous marier en France, il n'est effectivement pas nécessaire d'obtenir le CCAM, car il n'est pas requis pour un mariage sur le territoire français. Cependant, votre fiancé devra obtenir un visa pour entrer en France et se marier avec vous. En fonction de son dossier, la dénonciation que vous avez faite pourrait compliquer l’obtention du visa, car cela pourrait affecter la manière dont son dossier est évalué par les autorités consulaires.

Si la dénonciation avait été faite en 2023 au lieu de 2022, il est possible que le résultat aurait été similaire, étant donné que les autorités françaises prennent en compte l’ensemble des éléments disponibles dans le dossier, notamment les précédentes démarches administratives et les déclarations effectuées. La période exacte n’a pas autant d’importance que la nature de la dénonciation elle-même et l'impact qu’elle a pu avoir.

Si vous avez eu connaissance de la levée de la suspension du CCAM, cela signifie que vous pouvez potentiellement reprendre vos démarches de mariage. Cependant, il est essentiel de vérifier s'il existe d’autres obstacles qui pourraient interférer avec votre projet de mariage, en particulier au niveau administratif ou juridique. Il peut s'agir de documents supplémentaires à fournir, ou de régularisations nécessaires.

Enfin, il est important de noter que les informations relatives aux refus de CCAM et aux dénonciations sont enregistrées dans des bases de données administratives, et elles peuvent influencer les démarches futures, en particulier pour l’obtention de visas ou pour d’autres procédures liées à l’état civil. Toutefois, cela ne rend pas le mariage impossible, mais cela peut entraîner des démarches supplémentaires pour résoudre les difficultés rencontrées. En prenant les mesures adéquates, il reste possible de contourner ces obstacles et de poursuivre votre projet de mariage.

Cordialement.

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Chère madame,
Vous n'êtes pas logique! Vous dénoncez votre "fiancé" et vous souhaitez tout de même l'épouser.
Je vous invite à réfléchir à votre projet qui semble être parti sur des bases particulièrement malsaines, de votre part ou de la sienne.

Par ailleurs vous n'expliquez pas les motifs de refus du certificat de capacité à mariage qui vous a été notifié. C'est la base de votre problème.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour
Si on suspend dossier de main levée, et que l on veut faire un dossier pour se marier en france est ce possible ? Au lieu du ccam avec la Tunisie refusé
Et quel délai pour démarches
Et la transcription se fait à Nantes , est ce qu il voit le refus ccam de tunisie " état civil français ?
Merci de me répondre svp