Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Droit des étrangers
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumDroit des étrangersAttestation sur l'honneur
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Attestation sur l'honneur
Sujet initié par Ebxavy, il y a 7 heures - 356 vues

Bonjour,

Me
J'ai une préoccupation et je sollicite vos réponses
J'étais venue en France en passant par la Belgique et c'est mon frère qui était venu me chercher en voiture et aujourd'hui pour ma demande de titre de séjour il voudrais me faire une attestation sur l'honneur pour justifier mon entrée en France. Alors ma question est de savoir si il risque le refus ou le blocage de son titre de séjour lors de sa prochaine demande ?
Merci pour votre bonne compréhension

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Valeur d'attestation sur l'honneur écrite par artisan
Attestation sur l'honneur des biens mobiliers valorisés
Declaration sur l'honneur: datée de quand?
Voir plus de contenus
Achat du véhicule en espèces : pièges (de l'assureur) à éviter !
Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur
Que faire lorsqu'un des époux ment sur ses revenus au cours d'un divorce ?
Voir plus de contenus
Qui contrôle l'attestation sur l'honneur jointe àla convention divorce sans juge
Attestation sur l'honneur
Durée de validité des attestations sur l'honneur et possible anticipation?
Voir plus de contenus
Durée de validité attestations sur l'honneur,possible anticipation d'une plainte
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2438 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour

Votre frère peut effectivement rédiger une attestation sur l'honneur pour justifier votre entrée en France. Cependant, il est important de noter que toute déclaration inexacte ou fausse peut entraîner des conséquences juridiques pour la personne qui rédige l'attestation. Cela pourrait potentiellement affecter son propre titre de séjour si les autorités découvrent que l'attestation contient des informations incorrectes.

Pour minimiser les risques, il est crucial que l'attestation soit rédigée de manière honnête et précise. Votre frère doit s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et vérifiables. Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils personnalisés.

Si vous êtes satisfait de ma réponse, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 heures
SignalerCommenter la réponse
Ebxavy
Oui satisfaite de votre réponse
Merci
Par ailleurs c'est vraiment lui qui était venu me chercher

Mon inquiétude était de savoir si on allait lui reprocher d avoir ramener en France quelqu'un ayant le visa d'un autre pays
Voilà j'espère que pour çà il n'aura pas de soucis
il y a 6 heures
SignalerRépondre
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2438 questions résolues0 publication
Contacter
Je comprends votre inquiétude. En général, si votre frère a agi de bonne foi en vous aidant à entrer en France et que vous avez respecté les conditions de votre visa, il ne devrait pas y avoir de problème majeur.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9787 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Il est important de noter que les attestations sur l'honneur doivent être véridiques et ne pas contenir d'informations mensongères.

Si votre frère atteste de faits qui ne correspondent pas à la réalité, cela pourrait être considéré comme une fraude, ce qui pourrait avoir des conséquences sur sa situation administrative, y compris un refus de son titre de séjour.

En vertu de l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toute fausse déclaration ou falsification de documents peut entraîner des sanctions, y compris le refus de délivrance ou le retrait d'un titre de séjour.

Il est donc conseillé que votre frère ne fasse pas d'attestation qui pourrait être remise en question.

Pour justifier votre entrée en France, il serait préférable de fournir des documents officiels tels que des billets de transport, des passeports ou tout autre document qui prouve votre arrivée en France de manière légale.

En résumé, si l'attestation sur l'honneur est mensongère, cela peut effectivement nuire à la demande de titre de séjour de votre frère.

Il est préférable d'éviter ce type de déclaration et de s'en tenir à des preuves documentaires fiables.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Ebxavy
Ok compri
Je n'ai pas de titre de transport
Et comme celui qui était venu me chercher c'est pour cela qu'il veut me faire une attestation sur l'honneur
il y a 3 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
334 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
138 problèmes résolus*
3
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
118 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
85 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
36 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Titre de séjour travailleur temporaire : Puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Titre de séjour étudiant : Quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Situation irrégulière : Comment régulariser sa situation ?
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Titre de séjour "vie privée et familiale " : Puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ?
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

La préfecture ne répond pas, donc elle vous refuse
"attendre est terrible. ne plus attendre est pire" (louis aragon) vous avez déposé votre dossier de titre de séjour ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
  • Comment faire venir vivre en france ses parents âgés ?
  • L'admission exceptionnelle au séjour (aes) des étudiants : poursuivre ses études en france
  • Autorisations de travail : défis actuels et difficultés à surmonter
  • quelles sont les établissements qui donnent un accès gratuit au conseil juridique ?
  • Refus de délivrance certificat de nationalité française (cnf) : que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X