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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Re-fabrication du titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Moi-même, il y a 1 mois - 432 vues

Bonjour,

J'ai déménagé récemment et j'ai changé la région. J'ai signalé le changement d'adresse sur le site ANEF 1 mois après mon déménagement. Par contre, j'ai coché la case à ne pas refabriquer mon titre de séjour actuel. C'est une carte de résidence de 10 ans et qui expire en 2026.

Ma question : Est ce qu'il est obligatoire de demander la re-fabrication d'un autre titre de séjour avec la nouvelle adresse ?

Ou le simple changement d'adresse que j'ai effectué sans la re-fabrication d'un nouveau titre de séjour suffit ?

Je vous précise que j'ai une demande de naturalisation en cours et je n'ai pas encore passé l'entretien d'assimilation, la préfecture peut-elle me reprocher la non re-fabrication d'un nouveau titre de séjour avec la nouvelle adresse ? J'ai vraiment peur d'un ajournement...

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai vraiment besoin de cette information.

Puis, je peux refaire une autre demande sur le site ANEF et demander la re-fabrication d'un nouveau titre de séjour avec la nouvelle adresse ?

Merci beaucoup par avance.
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Bonjour,

Selon l'article R431-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est nécessaire de déclarer tout changement d'adresse dans les trois mois suivant le déménagement.

Vous avez bien effectué cette démarche en ligne, ce qui est conforme à la réglementation.

Cependant, le titre de séjour doit être mis à jour avec votre nouvelle adresse. Bien que vous ayez coché la case pour ne pas refabriquer votre titre de séjour, il est recommandé de demander un duplicata de votre titre de séjour avec la nouvelle adresse.

Cela permet d'éviter toute ambiguïté ou problème lors de l'examen de votre demande de naturalisation.

Concernant votre demande de naturalisation, la préfecture pourrait effectivement considérer la mise à jour de votre titre de séjour comme un élément important de votre dossier. Ne pas avoir un titre de séjour à jour pourrait être perçu comme un manquement à vos obligations administratives, ce qui pourrait potentiellement entraîner un ajournement de votre demande.

Vous pouvez refaire une demande sur le site ANEF pour demander la re-fabrication d'un nouveau titre de séjour avec votre nouvelle adresse.

Cela vous permettra de régulariser votre situation et de renforcer votre dossier de naturalisation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bonjour

Vous avez bien fait de signaler votre changement d'adresse sur le site ANEF. La re-fabrication de votre titre de séjour n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de ne pas demander un nouveau titre de séjour avec la nouvelle adresse. En général, le fait de ne pas avoir refait votre titre de séjour avec la nouvelle adresse ne devrait pas poser de problème pour votre demande de naturalisation, tant que vous avez bien signalé votre changement d'adresse. Cependant, il est toujours préférable de vérifier auprès de la préfecture ou de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils personnalisés.

Si vous souhaitez être totalement en règle et éviter tout risque, vous pouvez refaire une demande sur le site ANEF pour demander la re-fabrication de votre titre de séjour avec la nouvelle adresse. Cela peut également vous rassurer dans le cadre de votre demande de naturalisation

Si vous êtes satisfait de ma réponse, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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