Creer son auto-entreprise en étant étrangère

Sujet initié par Natasha, il y a 6 heures - 156 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article L. 421-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la carte de séjour "passeport talent famille" permet à son titulaire d'exercer toute activité professionnelle.

Cela inclut la possibilité de créer une auto-entreprise, tant que vous respectez les conditions liées à cette forme d'activité.

Cependant, il est important de noter que certaines préfectures peuvent avoir des pratiques différentes concernant le renouvellement des titres de séjour en fonction de l'activité exercée.

Il n'existe pas de disposition légale interdisant explicitement aux titulaires d'un titre de séjour "passeport talent famille" de créer une auto-entreprise.

Toutefois, si la préfecture de l'Essonne a des critères spécifiques ou des pratiques internes qui pourraient affecter votre situation, cela pourrait influencer le renouvellement de votre titre de séjour.

En cas de refus de renouvellement, vous disposez de plusieurs voies de recours :

Vous pouvez adresser une demande de réexamen de votre situation auprès de la préfecture.

Si vous recevez une décision de refus, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours.

Il est également conseillé de conserver des preuves de votre activité d'auto-entrepreneur et de votre statut d'étudiant, car cela pourrait renforcer votre dossier lors du renouvellement de votre titre de séjour.

Si vous avez des difficultés à joindre la préfecture, vous pourriez envisager de contacter des associations d'aide aux étrangers ou un avocat qui pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour

En général, pour exercer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, il est nécessaire de disposer d'un titre de séjour qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle. Le titre de séjour "passeport talent famille accompagnante" ne permet pas automatiquement de créer une auto-entreprise.

Si vous souhaitez exercer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez envisager de demander une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale". Cette carte est valable pour une durée initiale de 12 mois et peut être renouvelée.

Certaines préfectures peuvent refuser le renouvellement du titre de séjour si la personne a créé une auto-entreprise sans avoir le titre de séjour approprié. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques auprès de la préfecture de l'Essonne.

Si la préfecture est injoinable, vous pouvez essayer de contacter le service des étrangers par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils personnalisés et vous accompagner dans vos démarches.

Si vous êtes satisfait de ma réponse, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT