Demande d’éclaircissement sur le changement de statut étudiant vers salarié
Sujet initié par mimo, il y a 2 heures - 143 vues
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter pour vous exposer ma situation actuelle et solliciter votre éclairage concernant une démarche administrative.
Étudiant de nationalité algérienne, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en septembre 2024. Afin de poursuivre mes études de Doctorat, je me suis réinscrit en Master 2 pour une spécialisation. Parallèlement, j’ai entrepris des recherches pour un emploi et, à la suite de ces démarches, j’ai reçu une promesse d’embauche que j’ai signé. Cependant, l’autorisation de travail a tardé à être accordée et ce n’est que récemment que je l’ai obtenu.
Ma situation actuelle est la suivante :
La demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant est en cours de traitement, et une prolongation de trois mois de mon ancien titre de séjour m’a été accordée. Avec l’autorisation de travail désormais en ma possession, j’ai commencé un emploi en CDI ce mois-ci et signé un contrat avec mon employeur.
Je souhaiterais donc savoir :
À quel moment puis-je déposer ma demande de changement de statut d’étudiant à salarié ?
Dois-je attendre l’obtention de mon nouveau titre de séjour étudiant avant d’entamer cette démarche, ou est-il possible de la réaliser dès maintenant ?
Si je dois attendre, la demande de changement de statut peut-elle être effectuée immédiatement après la réception du titre de séjour, ou dois-je attendre son échéance ?
Pour changer votre statut d'étudiant à salarié, vous devez respecter certaines conditions. Selon l'article L5221-9 du Code du travail, l'embauche d'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour temporaire ne peut intervenir qu'après une déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès de l'autorité administrative.
Cela signifie que vous devez être en possession d'un titre de séjour valide pour effectuer cette démarche.
Par ailleurs, vous pouvez déposer votre demande de changement de statut dès que vous avez reçu votre nouveau titre de séjour étudiant.
Je vous recommande d'attendre d'avoir ce titre en main pour éviter toute complication liée à votre statut.
Une fois que vous avez reçu votre nouveau titre de séjour, vous pouvez immédiatement déposer votre demande de changement de statut.
Il n'est pas nécessaire d'attendre l'échéance de votre ancien titre de séjour pour effectuer cette démarche.
Vous pouvez déposer votre demande de changement de statut d'étudiant à salarié dès maintenant, même si votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant est en cours de traitement. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'obtention de votre nouveau titre de séjour étudiant pour entamer cette démarche.
Vous devez déposer votre demande de changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. La demande doit inclure plusieurs documents, tels que votre contrat de travail, votre autorisation de travail, une copie de votre passeport, un justificatif de domicile, et d'autres pièces justificatives.
Vous avez déjà obtenu l'autorisation de travail, ce qui est un élément clé pour le changement de statut. Assurez-vous que votre contrat de travail respecte les conditions requises, notamment en termes de rémunération (au moins 1,5 fois le SMIC).
Le délai de traitement de la demande de changement de statut peut varier en fonction de la préfecture et de la charge de travail. Il est recommandé d'anticiper au maximum vos démarches pour éviter tout retard
Si vous êtes satisfait de ma réponse, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci beaucoup Maitre pour votre retour rapide. Pour mon cas, si j'ai bien compris, il n'y a pas d'obligation sur les délais de déclaration de changement de statut. Je préfère dans ce cas attendre l'obtention de mon titre titre de séjour étudiant pour entamer les démarches de changement de statut, en croisant les doigts pour qu'il n'y ai pas de retard dans le traitement de mon dossier par la préfecture, car la prolongation qu'on m'a donné va expirer dans un mois. Merci beaucoup.
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